Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Vous avez de En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d'établissement public. Ils assument des missions d'enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre Ier du livre VII du code de l'éducation.
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[modifier] Vue d'ensemble
[modifier] Histoire de la notion
La notion est issue de la loi Faure, adoptée suite aux événements de mai 1968. Dans ce texte, l'appellation retenue est celle d'établissement public à caractère scientifique et culturel. Les universités sont des étblissements publics à caractère scientifique et culturel, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (loi no 68-978, art. 3) Les universités étaient alors administrées par un conseil de l'université et dirigées par un président (même loi, art. 12). Un conseil scientifique y est également prévu (art. 13).
La loi du 27 janvier 1984 dite loi Savary apporte plusieurs modifications au système. Elle prévoit (art. 11) que les différentes dispositions relatives à l'enseignement supérieur peuvent être étendues à d'autres ministères que celui de l'Éducation nationale. Le titre III de la même loi est consacré aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, mots ajoutés par la nouvelle loi. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. (art. 20, actuellement code de l'éducation, art. 711-1) L'article 24 de la loi fixe les différents types d'EPSCP (voir plus bas) et crée aussi la notion de grand établissement.
[modifier] Fonctionnement
Les EPSCP sont créés par décret et soumis à des statuts qui sont, selon le cas, fixés également par décret ou votés par les instances de l'établissement et approuvées par arrêté. Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés soit par un président, soit par un directeur. Le conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique. Les EPSCP sont placés sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou, dans de rares cas, d'un autre ministère. Pour les universités, la tutelle est exercée par le recteur d'académie.
[modifier] Les différents types d'EPSCP
La loi crée différents types d'EPSCP, qui sont décrits ci-dessous. Il est à noter que les grandes écoles ne figurent pas en tant que telles dans cette liste. Toutes ne sont pas des EPSCP (certaines sont des établissements publics dans un autre cadre, d'autres ont un statut de droit privé), certaines autres appartiennent à l'une des catégories ci-dessous.
[modifier] Les universités et les instituts nationaux polytechniques
Les EPSCP les plus nombreux sont les universités. Chaque université dispose de trois conseils statutaires : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs voeux, assurent l'administration de l'université. (code de l'éducation, art. L. 712-1) Les universités sont divisées en unités de formation et de recherche, instituts (dont les IUT) et services communs.
Les instituts nationaux polytechniques ont la même organisation que les universités.
[modifier] Les écoles et instituts extérieurs aux universités
Ces écoles et instituts sont dotés d'un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études. Un directeur est nommé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, aux côtés du président élu du conseil d'administration. Les universités de technologie et les instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) ont ce statut.
[modifier] Les écoles normales supérieures
Voir l’article École normale supérieure.Les quatre écoles normales supérieures accueillent des étudiants sur concours. Elles ne délivrent pas systématiquement de diplômes mais apportent à leurs étudiants une formation complémentaire, une formation à la recherche et une préparation aux concours de l'enseignement, notamment à l'agrégation. Les ENS sont dotées d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique, et ont à leur tête un directeur nommé en Conseil des ministres.
[modifier] Les grands établissemements
Voir l’article Grand établissement.Une vingtaine de grands établissements aux missions diverses composent ce groupe. En général, ils accueillent des étudiants de deuxième et troisième cycle. Certains recrutent essentiellement ou exclusivement sur concours, d'autres sur dossier. Certains délivrent les diplômes habituels (master, doctorat), d'autres des diplômes propres, d'autres encore ne délivrent aucun diplôme. Certains ne reçoivent pas d'étudiants du tout et se consacrent à la recherche et / ou à la vulgarisation, comme le Palais de la découverte. Les grands établissements sont généralement dotés d'un conseil d'administration et ont un directeur nommé en Conseil des ministres.
[modifier] Les écoles françaises à l'étranger
Il existe cinq écoles françaises à l'étranger, qui accueillent des chercheurs travaillant sur des objets de recherche propres aux pays considérés, principalement en histoire, archéologie, linguistique. Ces écoles ont pour but de fournir un cadre matériel et intellectuel favorable à ces recherches, notamment par la présence de ressources documentaires en français. Certaines de ces écoles peuvent aussi assurer l'hébergement des chercheurs.
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