Allocation personnalisée d'autonomie

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En France, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées :

Elle constitue un droit universel dont l'objet est la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.
Elle permet de bénéficier des aides et services nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie.
C'est une aide personnalisée et répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire.
Elle concerne aussi bien les personnes âgées résidant à domicile que les personnes âgées hébergées en établissement.

Elle est entrée en vigueur en France au 1er janvier 2002 et a été instaurée par le gouvernement socialiste de l'ancien premier ministre Lionel Jospin. Cette mesure sociale, que ses détracteurs disent coûteuse, fut mise à la charge des conseils généraux, sans concertation préalable. Il fut reproché, toujours par ses détracteurs, un manque de financement de la part de l'État, ce qui obligea certain conseils généraux à augmenter la fiscalité locale (jusqu'à 60% pour certains).

Année	nombre de bénéficiaires	Coût en milliards d'euros
2002	605 000	1,5
2003	758 000	3,7
2004	800 000	4 (estimation)

[modifier] Conditions d'accès à l'APA

Être âgé de 60 ans révolus,
Justifier d'une perte d'autonomie évaluée par l'équipe médico-sociale de secteur à l'aide d'une grille d'évaluation nationale nommée AGGIR (échelle de 1 à 6). Seuls les GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l'allocation personnalisée d'autonomie,
Résider de façon stable et régulière en France.
L'APA n'est pas soumise à conditions de ressources mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire.
Contrairement à la PSD, « les sommes servies au titre de l'APA ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire ».

[modifier] Procédure d'attribution

Le dossier est constitué auprès du CCAS de la commune de résidence qui le transmet au Conseil général,
Les équipes médico-sociales évaluent la perte d'autonomie en relation avec le médecin traitant de la personne âgée. Par suite, elles proposent un plan d'aide qui est soumis pour acceptation à la personne âgée et à son entourage,
Le dossier est présenté à la commission départementale APA qui fixe le montant de l'aide en fonction du plan d'aide établi et du ticket modérateur.

[modifier] Bilan au 30 juin 2003

Premier bilan de l'Allocation personnalisée d'autonomie après après dix-huit mois de mise en œuvre. Source DREES - « Études et Résultats » n° 259 - septembre 2003

1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux.
1 210 000 ont fait l'objet d'une décision favorable dans 83 % des cas.
151 000 dossiers ont concerné des renouvellements ou des révisions.
723 000 personnes âgées de 60 ans ont bénéficié de l'APA, et 15,8% des français de plus de 75 ans.
54 % des bénéficiaires vivent à domicile et 46 % en établissement.
le montant moyen du plan d'aide à domicile est de 478 euros par mois et de 346 euros en établissement.

[modifier] Plan national pour les personnes âgées

De surcroît à l'APA, un plan national d'un coût de 9 milliards d'euros, a été pris fin 2003 pour privilégier et accompagner :

le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes âgées,
la modernisation des maisons de retraite,
la création de 10 000 places nouvelles médicalisées,
le recrutement de 15 000 soigants.

Le financement de ce plan, pris pour prendre en compte le vieillissement de la population, fait appel à la solidarité des salariés Français qui devront renoncer à un jour férié et donc travailler huit heures de plus pour leurs aînés. Cette mesure à été vue comme une remise en place de la corvée depuis longtemps disparu du systeme d'impôt français.