Assistance éducative
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L'assistance éducative est une mesure pouvant être prises par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont supposés gravement compromises.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- LaHuyette.com, dossier sur l'assistance éducative
- Code civil, articles 375 à 375-9
- Nouveau Code de procédure civile, articles 1181 à 1200-1
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