Autorité parentale
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En droit français, l'autorité parentale est le droit de contrainte des parents sur leurs enfants. Elle est opposée à l'autorité paternelle qui assure l'exclusivité de l'autorité du père sur toute la famille, y compris la mère. L'autorité parentale signifie l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants.
Sommaire |
[modifier] Présentation
L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s'arrête là où commencent les Droits de l'Enfant, notamment l'introduction et les articles 12 à 14 :
- Toute action entrainant l'enfant doit être fait dans son intérêt (intérêt supérieur de l'enfant).
- Article 12 : « Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant [...] À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »
- Article 13 : Liberté d'expression et d'information, « L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. »
- Article 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
[modifier] Domaine
L'autorité parentale a cours dans les relations parent-enfant en ligne directe. Par exemple, en principe un beau-père ne bénéficie pas de l'autorité parentale sur les enfants de son conjoint. L'autorité parentale n'incombe donc qu'aux seuls pères et mères. Il existe ici, des divergences qui proviennent des différences de situation :
- enfant issu de l'union de deux personnes mariées ensembles.
- enfant issu de l'union de deux personnes mariés séparemment (adultère).
- enfant naturel (hors mariage).
- enfant adoptif.
[modifier] Contenu
L'exercice de l'autorité parentale regroupe toute une série d'obligation pesant sur les parents. Elle implique notamment de :
- assurer l'éducation, la garde et la surveillance de l'enfant
- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence,
- s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, vacances, ...)
- permettre les échanges avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, mais aussi avec les grands-parents.
[modifier] Historique
L'autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n'est pourtant pas une création récente et elle est absente de nombreux systèmes juridiques actuels.
[modifier] Disparition de l'autorité paternelle
L'introduction de l'autorité parentale constitue la preuve de l'égalisation des devoirs du mari et de l'épouse.
Depuis le Code dit napoléonien [1] l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, assimilable à une mineure dont l'indépendance financière était sujette au « chef de famille ».
Cette notion disparaît en France en 1970 : la loi stipule que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : l'autorité parentale remplace l'autorité paternelle. salut
[modifier] État actuel : vers l'égalité des époux dans leurs relations aux enfants.
Après la séparation des parents, se pose la question de la résidence des enfants. Les luttes entre parents séparés pour obtenir la garde des enfants et s'en servir comme moyen de pression ou d'oppression sur l'autre parent ne peuvent que nuire aux enfants.
De plus en plus de spécialistes préconnisent un système de résidence alternée : les enfants vivent une semaine avec leur père, puis la semaine suivante avec leur mère, et ainsi de suite. L'alternance peut aussi avoir des périodicités de 2 semaines, 1 mois, ... Elle s'adapte en fonction de l'intérêt des enfants et des possibilités des parents.
Il existe de nombreux rapports qui démontrent l'utilité pour des enfants d'être éduqués par leurs deux parents et pas seulement par leurs mères :
- meilleure réussite scolaire
- moins de risque de dépression et de suicide
- plus de chance de réussir une future vie de couple
Voici un rapport qui détaille tous les avantages de la résidence alternée : Bien-fondé de la résidence alternée pour les enfants dont les parents sont séparés
[modifier] Disparition de l'autorité parentale
Cependant, l'autorité parentale même reconnue n'est pas éternelle.
- une personne peut y renoncer en abandonnant son enfant.
- à la majorité de l'enfant l'autorité parentale disparait.
- enfin, il existe des cas judiciaires de disparition de l'autorité parentale.
[modifier] Divorce et autorité parentale
Assez fréquemment, les professionnels constatent que le parent qui perd ses droits sur un enfant au cours du divorce, notamment lorsqu'il n'en a pas la garde, oublie généralement l'exercice de son autorité parentale.
On assiste donc à une déchéance de fait de ses droits à l'autorité parentale.
Pourtant, le divorce ne fait pas disparaître l'autorité parentale. Bien au contraire, les deux parents, même séparés, se partagent l'autorité parentale. Ce n'est que dans des cas extrêmes, lorsqu'il y a des mauvais traitements ou si l'un des parents se désintéresse totalement de l'enfant, que le juge aux affaires familiales peut décider de confier exclusivement l'autorité parentale à l'un des deux parents.
[modifier] Contrôle de l'autorité parentale
Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants. Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas à même de s'occuper seuls de leurs enfants. Des mesures peuvent être prises par les tribunaux allant d'un soutien aux parents, jusqu'à la suppression totale de l'autorité parentale. Ainsi, les mauvais traitements sur l'enfant peuvent conduire à une déchéance des droits des parents, celle-ci peut être temporaire (placement des enfants par les services sociaux) ou définitive (adoption des enfants par une autre famille).
- l'assistance éducative : Pour approfondir, voir l'article assistance éducative.
- la délégation : à la demande des parents, ou bien lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant pendant un certain temps, le juge des enfants peut provisoirement déléguer tout ou partie de l'autorité parentale à une autre personne, un établissement agréé ou bien un service social d'aide à l'enfance.
- l'enfant confié à un tiers : là encore, il s'agit d'une mesure provisoire qui ne prive pas les parents de l'autorité parentale mais qui vise à confier l'enfant à une personne qui assurera pendant un temps son éducation et sa surveillance. Le tiers est plutôt en charge de sa vie quotidienne mais les parents conservent quant à eux le droit de prendre les grandes décisions relatives à l'enfant.
[modifier] Déchéance de l'autorité parentale
La déchéance de l'autorité parentale entraîne en principe la perte pour l'un ou les deux parents de tous les droits et obligations à l'égard de l'enfant. Il s'agit d'une mesure qui peut être provisoire ou, plus rarement, définitive. Elle peut être prononcée par un juge dans les cas suivants :
- lorsque le ou les parents ont commis un délit grave ou un crime sur la personne de leur enfant. Cette décision peut être prise par le juge pénal en complément d'une peine.
- lorsque, en dehors de toute sanction pénale, le ou les parents sont responsables de mauvais traitement ou d'un défaut de soin mettant en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
En cas de décès, le conjoint survivant conserve l’autorité parentale.
Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.
