Discuter:Autorité parentale
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Vous avez de --81.67.200.9 16 septembre 2006 à 22:24 (CEST)Bonsoir, j'ai une question de droit mais la formulation ne sera peut etre pas la bonne : comment en tant que personne majeure est il possible de dechoir une mere de ses droits parentaux? Quelles seraient les demarches à suivre ? Est ce possible ? Dans quelle mesures ? Merci pour toute information !
Bonjour,
d'après ce que dit le code civil, l'autorité parentale disparait avec la majorité.
Pour déchoir un parent de son autorité, il faut un motif grave, ou prouver que le parent manque à ses obligations familiale. Il faut faire intervenir le juge aux affaires familiales, et il statuera s'il estime que l'enfant cours un danger physique ou moral. L'état prévient ainsi les conséquences néfaste d'un mauvais climat familiale.
voici pour ces quelques infos vero
