Objets trouvés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de Le terme « objets trouvés » désigne habituellement le service chargé de collecter et rassembler les biens meubles égarés par leur propriétaire. La plupart des grandes villes ou des grandes compagnies de transport public disposent de leur propre service des objets trouvés.
Le service des objets trouvés de la préfecture de police de Paris a récemment fêté ses 200 ans, c'est l'un des plus anciens au monde.
Sommaire |
[modifier] Historique
[modifier] Sous l'Ancien Régime
Durant le Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, les objets perdus doivent être rapportés au seigneur qui doit alors faire annoncer publiquement la trouvaille 3 dimanches de suite. A défaut de réclamation, les objets reviennent au seigneur. Un édit de 1695 prévoit que ces annonces doivent être faites par huissier à la sortie des églises. La situation est quelque peu différente en ce qui concerne les transports : un document de 1699 précise que "tous les objets laissés dans les bureaux des messageries, coches et voitures publics dont le propriétaire est inconnu appartient aux Domaines royaux après deux années".
Cependant un droit d'épave existe, confirmé par une ordonnance de 1681 (art. 27), qui précise que la cargaison d'un navire naufragé en peine mer (le droit applicable aux navires échoués près des cotes est différent, afin de lutter contre les "naufrageurs" volontaires) appartient au roi et à celui qui parvient à l'emporter. Le propriétaire antérieur, en abandonnant son navire, perd donc ses droits de propriété sur le bateau et sa cargaison.
[modifier] Après la Révolution Française
Le 1er décembre 1790 en France, la « loi relative aux domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux apanages » précise qu'un bien sans maître appartient à la Nation. L'Assemblée constituante supprime les droits féodaux par les décrets des 4 août 1789, 15 mars 1790 et 13 avril 1791, dont le dernier traite plus spécifiquement du droit seigneurial des épaves.
En 1804, le préfet de police de Paris impose aux commissaires de police de faire porter à la préfecture les objets trouvés qui auraient été déposés dans leurs bureaux. Ce service des objets trouvés restera néanmoins peu connu du grand public et peu utilisé. En 1850 le service s'installe rue du Harlay (près du Palais de Justice) : près de 10 000 objets y sont déposés chaque année. Cependant la complexité des démarches pour récupérer des objets est telle qu'elle décourage nombre d'étourdis.
Il faut attendre le 13 octobre 1893 pour que le préfet Louis Lépine décide de créer un service unifié et centralisé de collecte des objets trouvés, quelle qu'en soit la provenance.
À partir de 1939, le service des objets trouvés s'installe à son emplacement actuel (36, rue des Morillons, Paris 15e). De nouvelles législations sont peu à peu introduites, définissants les règles d'application (nature des objets, durée de garde et conditions de restitution)
Aujourd'hui le service des objets trouvés reçoit environ 140 000 objets par an et est parvenu à en restituer 43 000 l'an dernier.
[modifier] Législation
[modifier] Définition
Un objet trouvé est un objet qui a été perdu par son propriétaire dans un lieu ouvert au public (lieu public, voie publique, commerce, véhicule servant au transport de voyageurs...) et trouvé par une autre personne (« l'inventeur »). L'objet trouvé appartient toujours à son propriétaire : il est donc conseillé à celui qui le trouve de le déposer auprès du service des objets trouvés, l'inventeur prouve ainsi qu'il ne cherche pas à s'approprier le bien d'autrui.
[modifier] Durée de conservation
La durée de conservation d'un objet trouvé est fixé par les municipalités, elle est donc variable. À Paris, le service des objets trouvé les conserve pendant 4 mois s'ils ont une valeur inférieure à 50 euros et pendant 1 an et 6 mois si leur valeur est supérieure à 50 euros. Au delà de ce délai ils peuvent être remis à l'inventeur, si celui-ci en a fait la demande. Cependant le perdant pourra revendiquer l'objet pendant 3 ans à compter de jour de la perte. En cas de non-réclamation par le propriétaire légitime ou par l'inventeur, et après expiration du délai de conservation, l'objet peut être vendu au bénéfice de l'Etat ou détruit.
[modifier] Propriété de l'objet perdu
L'objet perdu appartient à son propriétaire pendant un certain délai (mal défini par la Jurisprudence, 30 ans au maximum) et, même s'il est remis à son inventeur, celui-ci n'en devient pas propriétaire immédiatement. Ainsi, si le bien a été revendu par l'inventeur, le propriétaire peut le revendiquer à l'acheteur pendant 3 ans (article 2279-2 du code civil). Si le bien est toujours détenu par son inventeur, le propriétaire peut encore le réclamer dans un délai pouvant aller jusqu'à 30 ans (3 ans selon certains tribunaux, en vertu l'article 2279-2 ; mais jusqu'à 30 ans, délai maximal envisageable et qui correspond à la prescription de droit commun (article 2262 du code civil)).
[modifier] En Suisse
En Suisse, la loi prévoit que tout objet trouvé doit être remis au poste de police le plus proche, au bureau communal des objets trouvé ou au bureau des objets trouvé de la compagnie de transport concerné (objet trouvé dans un moyen de transport public).
La personne qui dépose un objet trouvé a droit à une récompense équivalent généralement à 10% de la valeur de l'objet ; et si un objet n'a pas été réclamé par son propriétaire dans un délai de 5 ans, il est remis à la personne qui l'a trouvé.
