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Plan comptable (France) - Wikipédia

Plan comptable (France)

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Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient le patrimoine de l'entreprise. Ce standard est défini par arrêté.

  • Dans la liste des principaux comptes du plan comptable français, le premier chiffre correspond à la classe, le deuxième à une sous-classe et le troisième désigne le compte.

Les classes 1 à 5 contiennent les comptes de bilan,
les classes 6 et 7 les comptes de gestion et
la classe 8 les comptes spéciaux.

Il existe une classe 9, moins employée. Elle regroupe les comptes analytiques et est complètement indépendante des autres classes.
Les comptes ayant un 9 en troisième position fonctionnent à l'inverse des autres comptes de la même classe.

Sommaire

[modifier] classe 1 - Capitaux

Ces comptes concernent les ressources permanentes de l'entreprise (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées).


Classe 1 Fonds propres, provision pour risques et charges et dettes à plus d’un an


10 Capital social

100 Capital souscrit
101 Capital non appelé (-)

11 Primes d’émission

12 Plus-values de réévaluation

120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles
121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières
123 Plus-values de réévaluation sur stocks
124 Reprises de réductions de valeur sur placement de trésorerie

13 Réserves

130 Réserves légales
131 Réserves indisponibles
132 Réserves immunisées
133 Réserves disponibles

14 Bénéfice reporté / Perte reportée

140 Bénéfice reporté
141 Perte reportée (-)

15 Subsides en capital

16 Provisions et impôts différés

160 Provisions pour pensions et obligations similaires
161 Provisions pour charges fiscales
162 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
163-165 Provisions pour autres risques charges
168 Impôts différés
169 Provisions de risques et charges diverses

17 Dettes à plus d’un an

170 Emprunts subordonnés
171 Emprunts obligataires non subordonnés
172 Dettes de location – financement et assimilées
173 Etablissement de crédit
174 Autres emprunts
175 Dettes commerciales
1750 Fournisseurs
1751 Effets à payer
176 Acomptes reçus sur commandes
178 Cautionnement reçu en numéraire
179 Dettes diverses

18 Liaison des établissements et succursales

19 Résultat d’exploitation

[modifier] classe 2 - Immobilisations

Ces comptes enregistrent les biens durables que possède l'entreprise.

Classe 2 Frais d’établissement, actifs immobilisés et créances à plus d’un an


20 Frais d’établissement

200 Frais de constitution et d’augmentation de capital
201 Frais d’émission d’emprunts
202 Autres frais d’établissement
203 Intérêts intercalaires
204 Frais de restructuration

21 Immobilisations incorporelles

210 Frais de recherche et de développement
211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
212 Goodwill
213 Acomptes versés

22 Terrains et constructions

220 Terrains
221 Constructions
222 Terrains bâtis
223 Autres droits réels sur des immeubles

23 Installations, machines et outillage

230 Installations techniques et machines
231 Autres installations
232 Outillage
233 Pièces de rechange

24 Mobilier et matériel roulant

240 Mobilier et matériel de bureau
241 Matériel roulant

25 Immobilisations détenues en location financement et droits similaires

250 Terrains et constructions
251 Installations, machines et outillage
252 Mobilier et matériel roulant

26 Autres immobilisations corporelles

260 Cheptel de reproduction – de cirque – de spectacle
261 Frais d’aménagement de biens loués
262 Immobilisations en réserves
263 Autres immobilisations
264 Immobilisations désaffectées

27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés

28 Immobilisations financières

280 Participations dans des entreprises liées
281 Créances sur des entreprises liées
282 Participation dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
283 Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
284 Autres actions et parts
285 Autres créances
288 Cautionnements versés en numéraire

29 Créances à plus d’un an

290 Créances commerciales
291 Autres créances

[modifier] classe 3 - Stocks et en-cours

Toutes les matières et tous les matériels stockés ainsi que les biens et service en attente d'être vendus.


Classe 3 Stocks et commandes en cours d’exécution


30 Approvisionnements – Matières premières

31 Approvisionnements – Fournitures

32 En cours de fabrication

33 Produits finis

34 Marchandises

35 Immeubles destinés à la vente

36 Acomptes versés sur achats pour stocks

37 Commandes en cours d’exécution

[modifier] classe 4 - Tiers

Ces comptes recensent les dettes et les créances que l'entreprise a auprès des personnes morales ou physiques. Les principaux tiers sont les clients, les fournisseurs, les employés, les organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, caisses de retraite), l'État et les collectivités publiques, enfin les associés (pour les sociétés). 12123


Classe 4 Créances et dettes à un an au plus


40 Comptes de tiers Fournisseurs

400 Fournisseurs et comptes rattachés
401 Fournisseurs
404 Fournisseurs d'immobilisation
405 Fournisseurs d'immo. Effets à payer
408 Fournisseurs Factures non parvenues
409 Fournisseurs Débiteurs


41 Comptes de tiers Clients

410 Clients et comptes rattachés
411 Clients
413 Client effets à recevoir
416 Clients douteux ou litigieux
418 Clients Produits non encore facturés
419 Clients Créditeurs

42 Personnel et Comptes rattachés

43 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux

431 Sécurité Sociale
437 Autres Organismes Sociaux
438 Organismes Sociaux Charges à payer et Produits à recevoir

44 Etat et autres collectivitées publique

441 Etat subventions à recevoir
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
444 Etat - Impôts sur les bénéfices
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
446 Obligations cautionnées
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 Etat - Charges à payer et produits à recevoir
449 Quotas d'émission à restituer à l'Etat

45 Groupe et associés

451 Groupe
455 Associés - Comptes courants
456 Associés - Opérations sur le capital
457 Associés - Dividendes à payer
458 Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.

46 Débiteurs divers et créditeurs divers

47 Comptes transitoires ou d'attente

471

à Comptes d'attente

475
476 Différence de conversion - Actif
477 Différences de conversion - Passif

478 Autres comptes transitoires

48 Comptes de régularisation

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits
489 Quotas d'émission alloués par l'Etat

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients
495 Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés
496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

[modifier] classe 5 - Comptes financiers

Ces comptes représentent les avoirs financiers disponibles à court terme. On y trouve essentiellement les avoirs sur des comptes bancaires, les espèces (comptes de caisse) et les titres négociables à court terme (lettres de change, titres de placements ).

[modifier] classe 6 - Charges

Ce terme désigne l'ensemble des opérations qui appauvrissent l'entreprise. Elles sont enregistrées par nature. Certaines sont des dépenses, comme les achats de biens et services, les frais de personnel, les impôts ; d'autres sont en fait des réserves constituées en franchise d'impôt : les amortissements et les provisions. Elles sont classées en 3 catégories, les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.

[modifier] classe 7 - Produits

Les produits de la classe 7 sont l'ensemble des sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :

  • en contrepartie:
    • la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis ;
    • en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;
  • exceptionnellement, sans contrepartie:
    • la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ;
    • la production immobilisée ;
    • les reprises sur amortissements et provisions ;
    • les transferts de charges ;
    • le prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.

Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante.

[modifier] classe 8 - Comptes spéciaux

Les comptes spéciaux peuvent être utilisés pour enregistrer par exemple les engagements hors-bilan ou des transactions internes à l'entreprise. Ces comptes n'entrent pas dans la construction des états financiers de synthèse.

[modifier] classe 9 - Comptabilité analytique

Analyse des produits et charges par destination (à quel service de l'entreprise ou à quel produit est destiné la dépense ?) et non par nature. Elle permet de rechercher où se crée la marge de l'entreprise. Utiliser la classe 9 n'est pas obligatoire ; la comptabilité analytique étant complexe et coûteuse, on la trouve surtout dans les secteurs ayant des processus économiques complexes, comme l'industrie, la grande distribution. La classe 9 a aujourd'hui disparu du plan comptable.

[modifier] Voir aussi

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