Plan comptable (France)
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Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient le patrimoine de l'entreprise. Ce standard est défini par arrêté.
- Dans la liste des principaux comptes du plan comptable français, le premier chiffre correspond à la classe, le deuxième à une sous-classe et le troisième désigne le compte.
Les classes 1 à 5 contiennent les comptes de bilan,
les classes 6 et 7 les comptes de gestion et
la classe 8 les comptes spéciaux.
Il existe une classe 9, moins employée. Elle regroupe les comptes analytiques et est complètement indépendante des autres classes.
Les comptes ayant un 9 en troisième position fonctionnent à l'inverse des autres comptes de la même classe.
Sommaire |
[modifier] classe 1 - Capitaux
Ces comptes concernent les ressources permanentes de l'entreprise (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées).
Classe 1 Fonds propres, provision pour risques et charges et dettes à plus d’un an
- 100 Capital souscrit
- 101 Capital non appelé (-)
11 Primes d’émission
12 Plus-values de réévaluation
- 120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles
- 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
- 122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières
- 123 Plus-values de réévaluation sur stocks
- 124 Reprises de réductions de valeur sur placement de trésorerie
13 Réserves
- 130 Réserves légales
- 131 Réserves indisponibles
- 132 Réserves immunisées
- 133 Réserves disponibles
14 Bénéfice reporté / Perte reportée
- 140 Bénéfice reporté
- 141 Perte reportée (-)
15 Subsides en capital
16 Provisions et impôts différés
- 160 Provisions pour pensions et obligations similaires
- 161 Provisions pour charges fiscales
- 162 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
- 163-165 Provisions pour autres risques charges
- 168 Impôts différés
- 169 Provisions de risques et charges diverses
17 Dettes à plus d’un an
- 170 Emprunts subordonnés
- 171 Emprunts obligataires non subordonnés
- 172 Dettes de location – financement et assimilées
- 173 Etablissement de crédit
- 174 Autres emprunts
- 175 Dettes commerciales
-
- 1750 Fournisseurs
-
- 1751 Effets à payer
- 176 Acomptes reçus sur commandes
- 178 Cautionnement reçu en numéraire
- 179 Dettes diverses
18 Liaison des établissements et succursales
[modifier] classe 2 - Immobilisations
Ces comptes enregistrent les biens durables que possède l'entreprise.
Classe 2 Frais d’établissement, actifs immobilisés et créances à plus d’un an
- 200 Frais de constitution et d’augmentation de capital
- 201 Frais d’émission d’emprunts
- 202 Autres frais d’établissement
- 203 Intérêts intercalaires
- 204 Frais de restructuration
21 Immobilisations incorporelles
- 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
- 212 Goodwill
- 213 Acomptes versés
22 Terrains et constructions
- 220 Terrains
- 221 Constructions
- 222 Terrains bâtis
- 223 Autres droits réels sur des immeubles
23 Installations, machines et outillage
- 230 Installations techniques et machines
- 231 Autres installations
- 232 Outillage
- 233 Pièces de rechange
24 Mobilier et matériel roulant
- 240 Mobilier et matériel de bureau
- 241 Matériel roulant
25 Immobilisations détenues en location financement et droits similaires
- 250 Terrains et constructions
- 251 Installations, machines et outillage
- 252 Mobilier et matériel roulant
26 Autres immobilisations corporelles
- 260 Cheptel de reproduction – de cirque – de spectacle
- 261 Frais d’aménagement de biens loués
- 262 Immobilisations en réserves
- 263 Autres immobilisations
- 264 Immobilisations désaffectées
27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés
28 Immobilisations financières
- 280 Participations dans des entreprises liées
- 281 Créances sur des entreprises liées
- 282 Participation dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
- 283 Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
- 284 Autres actions et parts
- 285 Autres créances
- 288 Cautionnements versés en numéraire
29 Créances à plus d’un an
- 290 Créances commerciales
- 291 Autres créances
[modifier] classe 3 - Stocks et en-cours
Toutes les matières et tous les matériels stockés ainsi que les biens et service en attente d'être vendus.
Classe 3 Stocks et commandes en cours d’exécution
30 Approvisionnements – Matières premières
31 Approvisionnements – Fournitures
32 En cours de fabrication
33 Produits finis
34 Marchandises
35 Immeubles destinés à la vente
36 Acomptes versés sur achats pour stocks
37 Commandes en cours d’exécution
[modifier] classe 4 - Tiers
Ces comptes recensent les dettes et les créances que l'entreprise a auprès des personnes morales ou physiques. Les principaux tiers sont les clients, les fournisseurs, les employés, les organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, caisses de retraite), l'État et les collectivités publiques, enfin les associés (pour les sociétés). 12123
Classe 4 Créances et dettes à un an au plus
40 Comptes de tiers Fournisseurs
- 400 Fournisseurs et comptes rattachés
- 401 Fournisseurs
- 404 Fournisseurs d'immobilisation
- 405 Fournisseurs d'immo. Effets à payer
- 408 Fournisseurs Factures non parvenues
- 409 Fournisseurs Débiteurs
41 Comptes de tiers Clients
- 410 Clients et comptes rattachés
- 411 Clients
- 413 Client effets à recevoir
- 416 Clients douteux ou litigieux
- 418 Clients Produits non encore facturés
- 419 Clients Créditeurs
42 Personnel et Comptes rattachés
43 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
- 431 Sécurité Sociale
- 437 Autres Organismes Sociaux
- 438 Organismes Sociaux Charges à payer et Produits à recevoir
44 Etat et autres collectivitées publique
- 441 Etat subventions à recevoir
- 442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
- 443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
- 444 Etat - Impôts sur les bénéfices
- 445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
- 446 Obligations cautionnées
- 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 448 Etat - Charges à payer et produits à recevoir
- 449 Quotas d'émission à restituer à l'Etat
45 Groupe et associés
- 451 Groupe
- 455 Associés - Comptes courants
- 456 Associés - Opérations sur le capital
- 457 Associés - Dividendes à payer
- 458 Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.
46 Débiteurs divers et créditeurs divers
47 Comptes transitoires ou d'attente
- 471
à Comptes d'attente
- 475
- 476 Différence de conversion - Actif
- 477 Différences de conversion - Passif
478 Autres comptes transitoires
48 Comptes de régularisation
- 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
- 486 Charges constatées d'avance
- 487 Produits constatés d'avance
- 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits
- 489 Quotas d'émission alloués par l'Etat
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
- 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients
- 495 Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés
- 496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
[modifier] classe 5 - Comptes financiers
Ces comptes représentent les avoirs financiers disponibles à court terme. On y trouve essentiellement les avoirs sur des comptes bancaires, les espèces (comptes de caisse) et les titres négociables à court terme (lettres de change, titres de placements ).
[modifier] classe 6 - Charges
Ce terme désigne l'ensemble des opérations qui appauvrissent l'entreprise. Elles sont enregistrées par nature. Certaines sont des dépenses, comme les achats de biens et services, les frais de personnel, les impôts ; d'autres sont en fait des réserves constituées en franchise d'impôt : les amortissements et les provisions. Elles sont classées en 3 catégories, les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.
[modifier] classe 7 - Produits
Les produits de la classe 7 sont l'ensemble des sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :
- en contrepartie:
- la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis ;
- en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;
- exceptionnellement, sans contrepartie:
- la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ;
- la production immobilisée ;
- les reprises sur amortissements et provisions ;
- les transferts de charges ;
- le prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.
Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante.
[modifier] classe 8 - Comptes spéciaux
Les comptes spéciaux peuvent être utilisés pour enregistrer par exemple les engagements hors-bilan ou des transactions internes à l'entreprise. Ces comptes n'entrent pas dans la construction des états financiers de synthèse.
[modifier] classe 9 - Comptabilité analytique
Analyse des produits et charges par destination (à quel service de l'entreprise ou à quel produit est destiné la dépense ?) et non par nature. Elle permet de rechercher où se crée la marge de l'entreprise. Utiliser la classe 9 n'est pas obligatoire ; la comptabilité analytique étant complexe et coûteuse, on la trouve surtout dans les secteurs ayant des processus économiques complexes, comme l'industrie, la grande distribution. La classe 9 a aujourd'hui disparu du plan comptable.