Police municipale

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La police municipale est l'émanation physique de la responsabilité qu'a le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c'est une fonction administrative, que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ». Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l'ordre, la fonction regroupe également la protection des citoyens face aux calamités.

En particulier, le terme « police municipale » désigne une équipe (une police, organe municipal) dépendant de l'autorité du maire et chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.

[modifier] En France

En France, le maire est officier de police judiciaire territorialement compétent sur le territoire de son mandat et exerce aussi les « pouvoirs de police administrative » sur sa commune. La « police municipale » a pour fonction d'assurer l'exécution de ses ordres et arrêtés à l'égal des lois et règlements en vigueur sur le territoire de la commune. Actuellement il peut exister des polices municipales intercommunales dans certaines intercommunalités mais même en ce cas les policiers recrutés dans le cadre intercommunal sont considérés comme mis à disposition de chaque Maire dans sa commune pour l'exercice de son pouvoir de police dont il reste seul titulaire. Le policier municipal ne peut exercer ses fonctions qu'après avoir prêté serment devant le Tribunal de son territoire de rattachement et les procés verbaux qu'il dresse doivent être soumis au Procureur de la République de sa circonscription par le canal des gendarmeries en zone rurale. Les policiers municipaux peuvent être armés dans les communes ou intercommunalités liées à l'Etat Français par une convention de coordination mise en oeuvre par de périodiques réunions de l'autorité territoriale municipale avec la hiérarchie locale de la gendarmerie et les représentants de l'autorité judiciaire répressive. Actuellement on compte en France autour de 30.000 policiers municipaux et la police municipale a été reconnue par l'Etat comme troisième composante des forces de l'ordre avec la police nationale et la gendarmerie. L'unification de tous les uniformes et de la signalétique de tous les véhicules a été ordonnée afin de bien identifier cette composante à l'égal des autres et la constitution d'un corps de fonctionnaires du cadre A de la fonction publique appelés directeurs de police municipale a été décidée pour diriger les corps de police municipales dépassant 40 agents.

Il existe néanmoins un dualisme identitaire dans les polices municipales. Ainsi le corps des gardes champêtres continue à exercer ses fonctions en milieu rural. Chargé spécialement de la police des campagnes avec les militaires de la Gendarmerie. Ils sont à l'instar de la Police Municipale, les agents de la Police rurale, pouvoir de police du maire dont ils ont principalement la charge avec ceux de polices spéciales (forêts, chasse, pêche, environnement.....). Les Gardes champêtres restent les "oubliés" dans cette troisième force de police au profit de la Police Municipale qui a pris de l'ampleur depuis la loi de 1999 et des derniers décrets de 2004 et 2005 sur son organisation sa déontologie, sa tenue d'uniforme et la sérigraphie des véhicules.

[modifier] Organe municipal

La police municipale, organe municipal, est compétente pour :

la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
la bonne application des arrêtés municipaux.
le relevé des infractions au stationnement ainsi que celle au code de la route.
le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas d'infractions
l'aide sous toute ses formes envers les administrés de la commune.
la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints (APJA) sous l'article 21 2° du code de procédure pénale. Ils appartiennent à la fonction publique territoriale.

Les gardes champêtres comptent parmi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, dans plus de 150 domaines d'application, dont celui de la police municipale.

Ils détiennent des pouvoirs importants par les articles 15 et 22 à 25 du code de procédure pénale.