Commune de Belgique
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La commune est une division administrative de la Belgique.
Une commune est le premier échelon de la démocratie politique, conformément au Chapitre VIII «Des institutions provinciales et communales» de la constitution belge qui prévoit que ses compétences couvrent tout ce qui relève de l'«intérêt communal». Une commune correspond généralement à une ville avec des villages environnants. Sa superficie (213,8km² pour Tournai à 1,1km² pour Saint-Josse-ten-Noode) et sa population (de 461.496 habitant pour Anvers à 82 pour Herstappe) peuvent varier considérablement. Il existe actuellement 589 communes en Belgique. Quatre-vingt-sept communes belges ont le droit de porter le titre honorifique de ville.
Sommaire |
[modifier] Rôle et organisation
Malgré les disparités en termes démographiques et géographiques, les communes belges possèdent les mêmes attributions et la même organisation.
L'administration de la commune est confiée au bourgmestre, au Conseil communal et au Collège échevinal.
Le Conseil communal est composé de membres élus pour six ans, selon le principe de l'élection directe. C'est l'assemblée représentative de la commune. Le nombres de conseillers varie selon le chiffre de la population de la commune. Il va de 7 à 55 membres. La publicité des réunions n'est obligatoire que lorsque les délibérations concernent certaines matières, le budget par exemple. Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal. L'action du Conseil communal ne saurait être pleinement efficace sans le concours du Collège des Bourgmestre et Échevins (Collège échevinal) qui met en œuvre les dispositions arrêtées par le Conseil.
Les Collège échevinal comprend les échevins, qui sont élus au scrutin secret par le Conseil communal, et le bourgmestre.
Depuis la cinquième réforme de l'Etat, la législation communale a été, à quelques exceptions près, transférée aux trois Régions. Très peu de différences existent pourtant, ce qui a surtout changé est le mode de désignation du bourgmestre après les élections communales. Dans les communes sous la tutelle de la Région wallonne, le mode de désignation du bourgmestre a été modifié en ce sens que le bourgmestre sera le candidat qui aura recueilli, sans tenir compte de l'effet dévolutif de la case de tête, le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante parmi celle qui composent la majorité. Dans les autres entités fédérées, le bourgmestre est nommé par l'exécutif de l'entitée fédérée, sur présentation du conseil communal. Avant cette cinquième réforme de l'Etat, le bourgmestre était nommé par le roi (chef de l'exécutif fédéral) pour une période de six ans, en principe au sein du conseil.
Les attributions communales sont très larges, elles concernent les affaire d'«intérêt communal», c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants. Théoriquement une commune tout ce qui ne lui est pas interdit. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c'est-à-dire les Provinces et les Régions.
À côté des communes, la constitution a prévu en 1970 d'organiser les communes en agglomérations et fédérations de communes. Une seule fut mise en place en 1971 : l'agglomération bruxelloise. Elle disparaît en 1989 avec la mise en place des institutions régionales pour devenir la Région de Bruxelles-Capitale.
Les communes sont organisées en arrondissements et provinces, avec la fédéralisation, leur tutelle principale a été données aux Régions.
[modifier] Le régime linguistique
Voir l’article Facilités linguistiques.Ce qui change notoirement en Belgique selon la commune, c'est le régime linguistique. La langue majoritaire de la commune détermine l'appartenance à une Communauté, ces communautés sont donc définie constitutionnellement par les territoires des communes.
Jusqu'en 1963, le régime linguistique des communes pouvait être modifié après un recensement démographique décennal, qui comportait depuis 1847 des questions sur les langues parlées et utilisées. Le conseil communal adaptait comme langue de travail, et donc comme régime linguistique, la langue de la majorité. Une commune devenait bilingue dès lors que la population d'un autre régime linguistique atteignait 30%, au-delà de 50% elle passait dans l’autre régime linguistique.
[modifier] Histoire
Les communes, en tant que division administrative, sont officiellement nées en 1794 lors de l'occupation française quand le Directoire a réorganisé les structures de l'Ancien Régime. La situation des pouvoirs locaux en Belgique avant le Nouveau Régime était très variable dans les provinces des Pays-Bas autrichiens ou dans la principauté de Liège.
Dès que les armées de la République française furent installées en Belgique, des délégués de la Convention y introduisirent le système municipal en vigueur en France depuis 1789. Les privilèges de l'Ancien Régime, et notamment ceux des villes et des bourgs, furent abolis. Toutes les communes étaient désormais soumises à un régime unique. Cependant, la tradition anticentraliste belge persista et on empêcha la concentration jacobine de trop de pouvoir en une seule main en accordant une certaine autonomie aux communes.
[modifier] Intercommunalité
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Des règles différentes par région, un article de l'agence Belga sur les différences régionales.
[modifier] Bibliographie
- B. Boulanger, R. Cavenaile, La Belgique des origines à l'État federal, Ed. Erasme (1990) ISBN 287127214X
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