Congrès des États-Unis

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Aux États-Unis d'Amérique, le Congrès des États-Unis (United States Congress) est l'organe représentant le pouvoir législatif. Il est composé de deux chambres (bicamérisme) réunissant 535 personnes en tout :

• le Sénat des États-Unis, aussi appelé la Chambre haute, est composé de 100 sénateurs (deux par État)
• la Chambre des représentants des États-Unis, aussi appelée la Chambre basse, est composée de 435 députés

Tous ses membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans.

Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington, DC.

Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions 3 Vote d'une loi fédérale 4 Commissions parlementaires 5 Quelques exemples de décisions du Congrès 6 Références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2 Liens externes

[modifier] Histoire

Le Congrès des États-Unis est le descendant du Congrès continental qui a institué les bases du pays au cours de l'automne 1774. Le 4 juillet 1776, le Second Congrès Continental déclare l'indépendance des treize colonies et leur donne le nom d'"États-Unis d'Amérique". Les Articles de la Confédération indiquent que le Congrès est un corps unicaméral dans lequel chaque état est représenté de manière égale, et possède le droit de veto. Cependant l'inefficacité du gouvernement fédéral sous ces articles amène le Congrès à convoquer la Convention de 1787. Celle-ci se termine par la rédaction d'une toute nouvelle constitution.

James Madison plaide pour un congrès bicaméral où la chambre basse serait élue directement par le peuple, et la chambre haute élue par la chambre basse. Les petits États, cependant, veulent conserver un congrès unicaméral pour ne pas se retrouver en situation d'infériorité par rapport aux autres États. Finalement, un compromis est adopté: la Chambre des Représentants sera élue en proportion de la population, tandis que le Sénat aura le même nombre de sénateurs pour chaque État. Les sénateurs sont élus par le peuple à partir de 1913 et du Dix-septième Amendement.

[modifier] Fonctions

Le Congrès américain est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure d’impeachment pour mettre en accusation le président. Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s’occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens . L’un n’est pas supérieur à l’autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination.

[modifier] Vote d'une loi fédérale

Une proposition de loi fédérale peut venir de l'une des deux Chambres du Congrès des États-Unis.

La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors différents témoins, c'est à ce niveau que les différents groupes de pressions interviennent officiellement. Ces séances sont généralement publiques.

Une fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s'effectue à la majorité simple, seuls les membres présents peuvent voter. Pour que la loi soit adoptée, il faut qu'elle soit acceptée de manière identique dans chacune des deux Chambres.

Si ce n'est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation. Les propositions de cette commission ne peuvent être qu'acceptées ou rejetées par les Chambres.

Une fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l'approbation du Président des États-Unis. Une fois le texte signé, il devient officiellement une loi fédérale.

[modifier] Commissions parlementaires

Il existe des commissions parlementaires^[1] qui ont le pouvoir d'enquêter sur les actes des hommes assurant le pouvoir exécutif. Ces commissions sont composées de membres des deux principaux partis du pays. Elles possèdent des moyens financiers importants et peuvent entendre des responsables de haut rang, qui témoignent sous serment et en public^[2]. En mai 2004, le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld a été entendu pendant plus de six heures^[3] devant une commission de sénateurs puis de députés pour répondre du scandale de la prison d'Abu Ghraib. La personne entendue doit répondre à toutes les questions sous peine d'être accusée d'outrage au congrès (contempt of Congress) et se retrouver en prison.

[modifier] Quelques exemples de décisions du Congrès

• Politique étrangère
  • En juillet 2004, le Congrès américain votait par 422 voix contre zéro, une résolution qualifiant la crise du Darfour de « génocide ».

[modifier] Références

[modifier] Voir aussi

• Politique des États-Unis
• Bibliothèque du Congrès

[modifier] Bibliographie

• (fr) Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, Presses Universitaires de France, collection Que sais-je ?, 1999, ISBN 2130504477

[modifier] Liens externes

• (fr) Le pouvoir législatif aux États-Unis
• (en) Site officiel du Congrès des États-Unis
• (en) Site de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis (Library of Congress)