Conseil universitaire
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Vous avez de Depuis la loi d'orientation du 12 novembre 1968 (dite « Loi Edgar Faure ») et la loi du 26 janvier 1984 (dite « Loi Savary »), chaque université française est dotée d'organes qui obéissent aux trois principes d'autonomie, de participation et de démocratie.
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[modifier] Les conseils « centraux »
Leur composition et leur fonctionnement sont fixés par les statuts de l'université, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables. Les trois conseils sont présidés par le président de l'université en exercice. Il est aidé dans sa tâche par un vice-président (parfois deux) issu de chacun des trois conseils (Conseil d'administration, Conseil des études et de la vie universitaire, Conseil scientifique).
[modifier] Le conseil d'administration (CA)
Les universités sont, comme la plupart des établissements publics, administrées par un conseil d'administration qui remplit toutes les compétences habituellement dévolues aux organes délibérants.
- Rôle
Le conseil d'administration est le seul organe de décision, les autres conseils n'ayant que des compétences consultatives. Il définit la politique de l'établissement, vote le budget annuel et approuve les comptes. Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. Il autorise le président à engager toute action en justice. Il approuve les accords et les conventions signés par le président, l'acceptation de dons et legs, et les acquisitions immobilières. Enfin, le CA exerce le pouvoir disciplinaire en premier ressort, par l'organe d'une « section disciplinaire » qu'il désigne en son sein et dont la composition varie selon qu'elle juge un fait reproché à un étudiant ou à un enseignant.
- Composition
Le conseil d'administration est composé de membres élus, dont le nombre varie entre trente et soixante. Le collège des personnalités extérieures est formé de membres qui sont élus ou désignés par des organismes publics ou privés en fonction des disposition statutaires propres à l'université. Ils constituent entre 20 et 30 % de la composition totale.
Les membres élus sont les représentants des enseignants-chercheurs (40 à 45 %), des étudiants (20 à 25 %) et des personnels IATOS (10 à 15 %).
Le recteur d'académie assiste de droit aux séances du conseil, où il peut se faire représenter.
[modifier] Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)
- Rôle
Le CEVU est un organe consultatif. Ses principales missions sont d'étudier tous les dossiers relatifs à la pédagogie, l'enseignement, la formation et la vie étudiante. Ses avis et remarques sont transmis ensuite au CA, qui valide ou non ses propositions. La loi en fait le garant des libertés étudiantes, notamment syndicales.
- Composition
Le CEVU est composé de membres variant de vingt à quarante répartis de la façon suivante :
- 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et de représentants étudiants répartis de façon égale de part et d'autre.
- 10 à 15 % de représentants de personnels IATOS
- 10 à 15 % de personnalités extérieures émanant d'organismes publics (comme les collectivités locales ou très souvent le CROUS) ou privés.
[modifier] Le conseil scientifique (CS)
- Rôle
Au même titre que le CEVU, le CS est un organe consultatif. Ses principales missions sont d'étudier tous les dossiers relatifs à la politique de recherche de l'établissement, les moyens budgetaires et humains, les contrats de recherche, les laboratoires et équipes de recherche (UMR, équipes d'accueil, jeunes équipes, RIO...)
- Composition
Le CS est composé de membres variant de vingt à quarante répartis de la façon suivante :
- 60 à 80 % de représentants des personnels (enseignants et IATOS)
- 7,5 à 12,5 % de représentants des étudiants de troisième cycle (doctorants ou internes pour les étudiants issus des formations de santé)
- 10 à 30 % de personnalités extérieures nommées par des organismes publics ou privés (souvent le CNRS, l'INSERM, l'INRA ou l'IRD)
[modifier] Le conseil d'UFR (ou conseil de gestion)
Le conseil d'UFR est chargé d'administrer une composante interne de l'université appelée UFR (autrefois « faculté ») celle-ci n'ayant ni la personnalité juridique ni l'autonomie budgétaire. Il est présidé par le Directeur d'UFR (autrefois appellé « doyen » dans certaines UFR).
- Rôle
Le conseil d'UFR a un rôle assez large, il étudie l'ensemble des dossiers relatifs au fonctionnement de l'UFR (administration, budget, pédagogie, recherche, ...). Ses avis sont transmis aux conseils centraux. Le conseil d'UFR élit son directeur tous les cinq ans.
- Composition
Le conseil d'UFR est composé de membres ne pouvant excéder quarante et répartis de la façon suivante :
- enseignants-chercheurs
- étudiants
- personnels IATOS
- personnalités extérieures (20 à 25 %)
[modifier] Le conseil d'institut ou d'école faisant partie d'une université (au sens de l'article L.713.9 du code de l'éducation)
(exemples : IUT, IPAG, Polytech, IAE ...)
- Rôle
Le conseil a les mêmes compétences que le conseil d'UFR avec quelques différences :
- Il est dirigé par un président élu dans le collège des personnalités extérieures, et non par le directeur de l'institut ou de l'école.
- Il a une plus large compétence en matière de recrutement des personnels et en matière budgétaire que le conseil d'UFR. Mais, comme pour le conseil d'UFR, ses avis sont transmis aux conseils centraux pour approbation.
- Composition
Il a la même composition que le conseil d'UFR, avec toutefois une part plus importante de personnalités extérieures, allant de 30 à 50 %.
[modifier] Autres Conseils
[modifier] Le Conseil de la Documentation
Le conseil de la documentation, prévu par le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services communs de la documentation des universités et organisé par l'arrêté du même jour, est à mi-chemin entre conseil central et conseil de composante. Il est à la fois le conseil du service commun mais ses compétences touchent en fait à l'ensemble de l'université.
- Rôle
Le conseil de la documentation est celui du service commun de la documentation (SCD). Il n'a qu'un rôle consultatif, ses délibérations n'étant applicables qu'après adoption par le conseil d'administration. Le conseil est saisi de toutes les questions relatives à la documentation. Il examine donc l'organisation du SCD et notamment son éventuelle division en sections documentaires, l'intégration ou l'association de nouvelles bibliothèques, les grandes lignes de la politique documentaire, le règlement intérieur des bibliothèques, le budget propre du service et la tarification des services rendus, enfin les questions de coopération avec d'autres bibliothèques. Il peut créer des commissions scientifiques consultatives pour examiner des secteurs particuliers de la documentation ; ces commissions font rapport au conseil.
- Composition
Le conseil de la documentation est présidé par le président de l'université, qui peut toutefois désigner un enseignant-chercheur comme président permanent. Outre le président, le conseil de la documentation comprend au maximum 30 membres ayant voix délibérative, dont :
- un certain nombre de représentants du personnel scientifique des bibliothèques, en fonction au SCD (ce sont en général des conservateurs) ;
- le même nombre de représentants des autres catégories de personnel en fonction au SCD ;
- des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, en nombre double de celui des deux catégories précédentes ;
- des étudiants, représentant au moins le dixième des membres ;
- des personnalités qualifiées extérieures à l'université, représentant au moins le dixième des membres.
Participent au conseil de la documentation avec voix consultative :
- le directeur du SCD, qui est le rapporteur du conseil ;
- le secrétaire général et l'agent comptable de l'université ;
- éventuellement, les chefs de sections documentaires qui n'ont pas été élus comme représentants du personnel ;
- éventuellement, les enseignants-chercheurs correspondants du SCD qui n'ont pas été désignés comme représentants des enseignants-chercheurs ;
- éventuellement, le directeur du Service interétablissement de coopération documentaire dont l'université est partenaire.
[modifier] Le Comité Hygiène et Sécurité
[modifier] La Commission Paritaire d'Etablissement
[modifier] Autres Commissions
Commission des moyens (ou encore appelée commission des finances ou commisison budgétaire
Commission sociale d'établissement
Commission internationale
[modifier] Remarques
- Pour les membres élus, l'élection a lieu au scrutin proportionnel à un tour. La durée de mandat est de quatre ans, sauf pour les étudiants où il est de deux ans (sauf dispositions particulières).
- Le collège des enseignants-chercheurs est réparti en deux sous-collèges : le collège A regroupe l'ensemble des professeurs d'université (y compris PU-PH, pour les formations de santé), le collège B regroupe tous les autres enseignants et chercheurs (maîtres de conférence, enseignants du secondaire, ATER, etc.)
- Dans certains conseils d'UFR, le collège des étudiants est réparti entre plusieurs sous-collèges suivant des critères différents (cycle, formation, ...)
- Les conseils peuvent se réunir en formation « restreinte » si les sujets à discuter concernent des personnes en particulier (répartition des enseignants, promotions de carrière ...).
- Le conseil d'administration peut siéger en formation disciplinaire. Deux sections existent en fonction des personnes à juger (enseignant ou étudiant). On parle alors de la « section disciplinaire du conseil d'administration ».
- L'ensemble des élus des conseils centraux constituent des grands électeurs pour l'élection du président de l'université tous les cinq ans.
- Les représentants étudiants des conseils centraux élisent, tous les deux ans, leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
- Les représentants enseignants des conseils centraux élisent, tous les quatre ans, leurs représentants au CNESER et au Conseil national des universités.
