Contrefaçon

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La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Sommaire 1 Description 2 Historique 3 Aspects légaux 3.1 France 3.1.1 Propriété intellectuelle 3.1.2 Droit d'auteur 4 Liens externes

[modifier] Description

En 2005, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle : reproduction musicale (ex. CD musical), production de vêtements (ex., pantalon), production alimentaire (ex., mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex., parfum), etc.

Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : fabrication, distribution et consommation. Elles échangent continuellement et à différentes intensités. Plus il y a d'échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris à défaut.

Passons en revue quelques raisons qui favorisent la contrefaçon.

• La main d'œuvre dans plusieurs pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés.
• Les conditions de production dans plusieurs pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux.
• Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux. Il suffit de penser aux graveurs de CD.
• Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu'au Canada.
• Le désir d'obtenir des devises fortes, c'est-à-dire de la monnaie d'un pays qui a une activité économique importante, est un puissant incitatif financier. Par exemple, la Chine est très gourmande pour le dollar US. En conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis.
• La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par conteneurs a permis de décupler le commerce mondial, mais, dans un même temps, a permis de cacher plus facilement des objets. Les conteneurs ont des parois faites d'acier, un alliage difficile à percer avec les détecteurs actuels.
• Les mœurs locales exercent une action directe sur la production des biens. Dans un pays où la copie est tolérée pour diverses raisons, il est facile de mettre en branle une unité de production.
• Les fabricants ont le désir d'abaisser le coût des marchandises. En cette ère de production délocalisée, il est de plus en plus coûteux de vérifier l'origine des produits. Un appareil moindrement complexe contient une centaine de composantes. Par le biais de distributeurs, ces composantes proviennent le plus souvent de plusieurs pays différents. Vérifier systématiquement l'origine de chacune des pièces risque de mettre le fabricant en faillite.
• La circulation des capitaux n'a jamais été aussi fluide.
• La barrière des langues constitue un autre facteur jouant en faveur de la contrefaçon.
• Les sommes en jeu constituent un puissant incitatif pour produire à moindre coût.
• Le désir d'obtenir des produits au meilleur prix possible est un autre incitatif. Il suffit de penser aux médicaments pour traiter le SIDA. Dans certains pays de l'Afrique, le prix de ces médicaments représente plusieurs mois de salaire.

[modifier] Historique

Dans les années 2000, avec la montée en puissance des pays du BRIC, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. L'Organisation mondiale des douanes prétend que la contrefaçon dans le monde serait passé de 5,5 milliards de dollars US en 1982 à plus de 500 milliards en 2005, ce qui équivaudrait à environ 7 % du commerce mondial. Le marché le plus touché serait celui des appareils électroniques, à la hauteur de 100 milliards. La Chine serait le plus gros pourvoyeur de biens contrefaits, à la hauteur de 65 % aux États-Unis.

Dans les années 1990, la mondialisation favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux.

[modifier] Aspects légaux

[modifier] France

En droit français, la contrefaçon s'applique dans deux domaines différents : le droit commercial et la propriété intellectuelle

[modifier] Propriété intellectuelle

Aux termes du Code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon toute atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de droit d'auteur, de brevet, de marque, de dessin ou de modèle.

Ainsi, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon.

La contrefaçon peut engager non seulement la responsabilité civile de son auteur, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, mais aussi sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300000€ d'amende.

[modifier] Droit d'auteur

L'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu'est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.

Les seules exceptions sont celles prévues par l'article L122-5 du même code, qui dispose :

« Lorsque œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
   1. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
   2. Les revues de presse ;
   3. La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
   4. Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'État fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
   5. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
   6. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. »

[modifier] Liens externes

• (fr) Faux!, Le Devoir, 26 novembre 2005
• (fr) Contrefaçon du textile, France 2, dossier complet