Expertise
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[modifier] Définition
Le terme expertise regroupe à la fois la connaissance et la compétence de l'expert. L'expert a donc un savoir et un savoir-faire.
[modifier] L'expertise judiciaire
En droit, l'expertise est une mesure d'investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un expert choisi parmi une liste.
- en droit pénal, cette mesure est prise par le juge d'instruction dans le cadre d'une instruction
- en droit privé et en droit administratif, le juge peut également recourir à l'expertise lorsque les parties le demandent ou de sa propre initiative.
L'expertise est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner.
L'expert effectue sa mission sous le contrôle du Juge d'instruction en matière pénale, et sous l'autorité d'un juge chargé du contrôle des expertises en matière civile.
L'expert judiciaire est un auxiliaire de justice qui a prêté serment ; il exerce sa mission en toute indépendance et remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui ont été posées par le juge. Il apporte ainsi au juge un avis technique sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour fonder son jugement. Les conclusions de l'expert ne lient pas le juge mais sont néanmoins en pratique déterminantes.
L'expertise peut être confiée conjointement à plusieurs experts (collège d'experts).
[modifier] Autre domaine de l'expertise
Il existe maintes facettes à cette activité, et notamment sur le plan des juridictions civiles et des actions sur le plan amiable, c'est-à-dire en dehors d'un cadre judiciaire quel qu'il soit.
Tout comme la Justice, chacun peut faire appel à un expert pour obtenir un avis indépendant et éclairé sur tel sujet.
Il existe des experts dans chaque activité. Les plus connus sont généralement les experts d'assurances, et notamment les experts automobiles.
[modifier] Voir aussi
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