Huissier de justice
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[modifier] Missions de l'huissier de justice
En France, Belgique, Luxembourg et au Québec un huissier de justice (et aux Pays-Bas "gerechtsdeurwaarder") est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux (en France seulement), qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est notamment souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice (assignations et citations), etc. Il peut également dresser des constats qui servent de preuve à l'occasion d'un litige.
L'huissier est un auxiliaire de justice.
Le nom huissier vient de l'huis, la porte. Le "h" est muet. On doit donc écrire "l'huissier" et faire la liaison dans des_huissiers.
[modifier] Histoire
L'huissier est le lointain successeur des executores de l'antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
[modifier] Formation
A l'issue d'une maîtrise en droit delivrée par l'une des nombreuses UFR de Droit, l'huissier accomplit un stage professionnel rémunéré de deux ans en étude d’huissier. Tout au long de ce stage, l'huissier stagiaire suit une formation, puis passe un examen professionnel afin de se voir délivrer le diplôme d'Huissier de Justice.
Voir Guide « Le droit et ses métiers »
[modifier] Déontologie et instances ordinales
L'huissier de justice fait partie des professions réglementées. A ce titre, chaque huissier est tenu a une déontologie stricte, sous le contrôle de la Chambre départementale des huissiers de justice.De même il est soumis à un controle de ministère de tutelle représenté par le procureur de la république(en france).
[modifier] Statistiques
Au 1er juillet 2003, il y avait 3.258 huissiers dans 2.047 études en France.
[modifier] L'avenir de la profession d'huissier
Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat [1] souligne les difficultés rencontrées par les huissiers (voir notamment c. Des huissiers de justice en mal de reconnaissance), et notamment son image globalement négative.
Le monopole des huissiers est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées).
[modifier] L'huissier dans le monde
La profession d'huissier de justice est presente dans la majorité des pays européens [2].
l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires veille au développement de la profession dans le monde, en tant qu'ONG membre du Conseil économique et social de l’ONU.
[modifier] Au Québec
Dans la province de Québec (Canada), l'huissier de justice est un officier ministériel charger d'exécuter les jugements émis par tout tribunal. Il voit aussi à la signification des différentes procédures civiles.
L'huissier est un professionnel régit par un code de déonthologie et plusieurs lois et règlements. Il possède de nombreux pouvoir et possède le statut d'agent de la paix en vertu de l'article 2 du Code criminel.
Pour devenir huissier de justice, le candidat doit avoir complété avec succès une formation collégial (CEGEP) en vue de l'optention d'un diplôme d'étude collégiale en technique juridique. Il doit par la suite suivre une formation d'un mois à la Chambre des huissiers de justice du Québec suivi d'un stage d'une durée de 6 mois. Il sera par la suite convoqué à un examen professionnel d'une durée d'une journée.
[modifier] Sites internet de référence
- le site de l'Union Nationale des huissiers de justice
- Chambre des huissiers de justice du Québec
- le site de la Chambre Nationale des huissiers de justice
- le site de la Chambre Nationale des huissiers de justice de Belgique
- La fiche métier Huissier de justice du CIDJ
- La fiche métier Huissier de justice de la CCIP - Délégation de Paris
- le site de l'Union internationale des huissiers de justice
- [3] Le forum des tous les clercs experts d'huissiers de justice en France: actualités, formation, diplômes, stages, jurisprudences, nominations, nouveautés, livres.
