Modèle social français

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Sommaire

1 Origine du terme
2 Le modèle social dans les faits
- 2.1 les protections sociales
- 2.2 l’économie mixte
3 L’évolution actuelle
- 3.1 Un modèle fragilisé par ses déficits..
- 3.2 .. d'où une privatisation progressive
4 Liens

[modifier] Origine du terme

Le modèle social français est un terme dont l'origine reste floue, mais qui n'a jamais eté autant en vogue que ces derniers mois ou il fut fréquemment employé ,notamment par Dominique de Villepin.Ce modèle se serait construit à partir de l'accés aux responsabilité du Front Populaire, dans la période 1936-1945. Ce "modèle", terme contesté par beaucoup au vu de l'actualité récente , se serait construit ensuite sur un double refus du peuple français depuis 1945, celui du communisme et celui du libéralisme économique. Le communisme a essuyé de nombreux échecs, réduisant sa crédibilité, mais le libéralisme n'est pas capable selon ses critiques de servir l'intérêt général. Pour certains, la société française oscille entre ces deux caps. Ce serait le choix du "ni ni", une "troisième voie" située entre le modéle communiste et le modèle libéral ou néo-libéral anglo-saxon.

[modifier] Le libéralisme économique

Le libéralisme politique, reposant sur la liberté, la responsailité et la propriété, est reconnu pour son efficacité à créer des richesses matérielles. La régulation par le marché, la concurrence ou encore la propriété privée sont considérées comme créateurs de richesses. Les élites dirigeantes françaises seraient moins fermement acquises à ce modèle que les élites anglo-saxonnes, car il présenterait plusieurs caractéristiques dérangeantes. Les richesses étant initialement réparties selon la participation à la production, les inégalités peuvent être immenses. Alors que certains ont des revenus dépassant plusieurs centaines de millions d’euros par an, certains, comme les chomeurs, ne reçoivent rien. La survie de ces laissés-pour-compte du capitalisme ne dépendrait alors que du bon vouloir des dirigeants dans le système libéral. Le libéralisme est donc vu comme dangereux, voir « sauvage », et producteur d'importantes d'inégalités.

« Ni la police, ni les tribunaux, n'atteindront le mal dans sa source, qui est le système économique et social actuellement en vigueur. Il faut avoir, tandis qu'il en est temps, assez d'esprit et de cœur pour réformer ce système-là. Les primes, les conventions collectives, ne sont que des palliatifs qui ne résoudront pas le problème. En vérité, il n'y a que deux solutions : le Communisme ou l'Association ». Charles de Gaulle dans Discours et Message. "Qu'est-ce que le marché ? C’est la loi de la jungle, la loi de la nature. Et qu'est-ce que la civilisation ? C'est la lutte contre la nature"Édouard Balladur

cité par Martin Wolf, dans "Why Globalisation works".

[modifier] Le communisme

Les richesses sont réparties selon les besoins des individus, répartition égalitaire mais qui ne tient pas compte des efforts de chacun. Comme le disait déjà Aristote, « la justice, ce n’est pas l’égalité mais l’équité ». La dictature du prolétariat a souvent tourné à une dictature tout court, et les économies planifiées semblent incapables de créer la prospérité matérielle. La production est de faible qualité ,l’innovation est ralentie, les salaires stagnent, et le pouvoir d’achat est faible. Seul une promesse est tenue : le chômage est effectivement supprimé par l'action du plan.

" Mao fut un phare de la pensée humaine." Valéry Giscard d'Estaing (1976)

[modifier] Le virage libéral

A partir de 1984, il y a un changement de mentalité parmi les hommes politiques français. Les vertus économiques du libéralisme sont dorénavant considérées comme supérieur à celle de l’économie planifiée, par la droite comme par la gauche. Les difficultés puis la chute de l’URSS, ont définitivement enterrées les espoirs du monde nouveau promis par le communisme. Seule l’extrême gauche condamne toujours les marchés. Si ce revirement n’est pas très sensible en paroles, il est important dans les faits. L’abandon des analyses marxistes ne signifie cependant pas un ralliement au libéralisme. « Le libéralisme, ce serait aussi désastreux que le communisme. » (Jacques Chirac, Le Figaro, 16 mars 2005).

[modifier] Le modèle social dans les faits

[modifier] les protections sociales

Les acquis sociaux sont le fruit d’une longue lutte qui débute à la fin du 19°.

1884 - Loi Waldeck-Rousseau autorisant la création des syndicats.
1892 - Interdiction du travail des enfants et du travail de nuit des femmes
1906 - Repos obligatoire de 24 heures hebdomadaires.
1910 - Loi sur les retraites ouvrières et paysannes.
1919 - Limitation de la journée de travail à 8 heures
1932 - Mise en place des allocations familiales.
1936 (Front populaire)- création de"délégués ouvriers" dans les entreprises de plus de 10 ouvriers
Loi sur les 40 heures hebdomadaires -
Créations des congés payés
1945-- création de la Sécurité sociale
Statut de la fonction publique (grille des salaires...)
1950 - Création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).
Création des HLM
1956 - fond de solidarité pour les "vieux travailleurs"
1958 - Création des ASSEDIC.
1968 - Extension de la 4ème semaine de congés payés (adoptée le 2 mai, avant les mouvements de grève)
Augmentation du SMIG de 35 %
1974 - accord interprofessionnel, instituant l'indemnisation du chômage à 90 % en cas de licenciement économique.
1975 - Loi sur le contrôle des licenciements économiques.
1979 - Loi délimitant le contrat à durée déterminée.
1982 - Réduction de la durée légale du travail à 39 heures
Institution de la cinquième semaine de congés payés
Abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans
1989 - Le gouvernement Rocard créé le RMI (revenu minimum d’insertion)
1997- création de la CMU (couverture médical universelle)
1998 - Loi sur les 35 heures hebdomadaires

[modifier] l’économie mixte

A la fin de la guerre, la France sort ruinée, l'économie est dévastée. Pour recontruire le pays, l'État prend le contrôle d'une large partie de l'économie. Beaucoup d'entreprises sont nationalisées:CDF - Charbonnages de France; EDF - Électricité de France; GDF - Gaz de France, compagnie aérienne(Air France), banques(Banque de France) et beaucoup d'autres entreprises privés, comme Renault (Régie Nationale des Usines Renault). La France devient alors un des pays capitalistes les plus dirigistes au monde. La notion de service public est très importante, aboutissant à la création de monopoles d'État. Les deux secteurs privés et publics coexistent dans ce qu'on appelle l'économie mixte. Cette méthode aura un succès certain, et la France connaîtra une période de prospérité sans précédent durant les trente glorieuses. Après 1981 il s’agit des nationalisations du plan Mauroy. La loi du 11 février 1982 procède à une large vague de nationalisations visant 5 sociétés industrielles (CGE, Saint-Gobain, Pechiney, Rhône-Poulenc, Thomson), 39 banques et 2 institutions financières (Suez et Paribas) sont nationalisées. Usinor et Sacilor avaient été nationalisés dès la loi de finances du 27 novembre 1981. Le système semble pourtant inadapté par rapport aux évolutions récentes tel la mondialisation. C’est pourquoi il est remis en cause.

[modifier] L’évolution actuelle

[modifier] Un modèle fragilisé par ses déficits..

Le "modèle social français" est caractérisé par des déficits constants depuis les années 1970:

Déficit permanent du budget de l'état depuis 30 ans.
Dette publique dont le montant dépasse 2.000 milliards d'€ selon le rapport Pébereau en prenant en compte les provisions pour les retraites des fonctionnaires (Soit plus de 120% du PIB).
Une charge de la dette en hausse permanente, au montant équivalent aux revenus tirés de l'impôt sur le revenu.
Déficits de l'Assurance Maladie (-12 milliards d'€ en 2004, -8 milliards en 2005).

Pour enrayer cette spirale du déficit, des mesures ont été prises telles que les déremboursements de médicaments par la Sécurité sociale mais sans enrayer les déficits. De même l'âge de départ à la retraite a été progressivement augmenté avec la loi Fillon de 2003 mais les régimes spéciaux des fonctionnaires de la RATP ou d'EDF n'ont pas été touchés.

Le dérapage budgétaire affaiblit ainsi de trois manières les mesures sociales:

de nouvelles avancées sont très difficilement finançables.
des entreprises publiques sont vendues pour diminuer la dette
certaines mesures, dont la charge devient insupportable, sont remis en question: Les 35 heures hebdomadaires par exemple.

[modifier] .. d'où une privatisation progressive

Depuis presque vingt ans, la gauche comme la droite privatise de nombreuses entreprises publiques. Ce phénomène a été amplifié par la chute du Mur de Berlin, et l’ouverture au capitalisme dans de nombreux pays.

Il y a une première vague d'ouvertures du capital de Crédit Local de France (19/11/1991), d'Elf-Aquitaine (13/3/1992), de Total (24/6/1992) et de Rhône-Poulenc (Fin 1992). La loi du 4/4/1990 ouvre le capital de Renault, transformé en société anonyme à hauteur de 25% par opération d’échange avec Volvo.
La deuxième vague de privatisation correspond aux gouvernements Balladur et Juppé. La loi concerne 21 entreprises. Lors de cette vague ont été privatisés : le Crédit Local de France (18/6/1993), la BNP (octobre 1993), Rhône-Poulenc (nov. 1993), Elf-Aquitaine (fév. 1994), l'UAP (avril 1994), la SEITA (fév. 1995), Bull (avril 1995) Usinor-Sacilor (juin 1995) BFCE (dès 1995), Pechiney (décembre 1995), AGF (mai 1996) et la Compagnie Générale Maritime (1996). Une nouvelle partie du capital de Renault est vendue.
La troisième vague de privatisation correspond au gouvernement Jospin. Elle voit la privatisation partielle de France Télécom (octobre 1997), du CIC (avril 1998), privatisation de Thomson CSF et de Thomson Multimédia, privatisation d'Aérospatiale, cession du GAN et du CIC, de l’UIC (1998) de la CNP Assurances, d'Air France (1999), et du Crédit Lyonnais (6/1999). C’est la « trahison socialiste ».

Les gouvernements Villepin et Raffarins ont poursuivi ce mouvement : les autoroutes, EDF, GDF ont été privatisés totalement ou partiellement. Le monopole de la SNCF sur le fret a été aboli par une directive européenne tandis que la Poste est désormais en concurrence avec Fedex ou UPS pour les colis.