Problèmes communautaires en Belgique

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Lorsque la Belgique s'est créée en 1830, c'est une bourgeoisie composée tant d'éléments flamands que wallons et bruxellois qui en a rédigé la Constitution. Celle-ci ne donnait de caractère officiel qu'à la seule langue française. Ce qui mécontenta assez vite (dès 1840), une élite intellectuelle flamande, attachée à sa langue. Au départ cette élite se heurtera à l'ensemble de la classe dirigeante belge, peu importe son origine (flamande ou wallonne) et la querelle opposa surtout des Flamands entre eux (les uns partisans du néerlandais ou flamand, les autres du français). Mais peu à peu, avec les succès du mouvement flamand acquis dans une Flandre qui fut toujours plus peuplée que la Wallonie, un bloc flamand, à base conservatrice et cléricale se renforça, surtout quand fut acquis le principe du Suffrage universel. Dès lors, la question va s'envenimer et opposer, non plus deux langues, mais deux peuples, les Wallons et les Flamands, parfois désignés par la langue officielle de leurs entités fédérées respectives d'aujourd'hui (le français et le néerlandais), soit comme néerlandophones et francophones (appelation qui englobe les Bruxellois de langue française et les Bruxellois de langue néerlandaise, les premiers étant lagement majoritaires). Ces problèmes ont un grand impact sur la vie politique du pays et sont parfois considérés comme ayant un effet contre-productif sur la vie nationale, à tous égards. Mais la manière de les résoudre n'a jamais donné lieu à de vraies violences. Il est arrivé que la violence marque l'Histoire de Belgique, mais dans des contextes comme la question royale ou la grève générale de l'hiver 1960-1961, où, certes, la question de la Wallonie (par exemple), est posée mais pas nécessairement en opposition avec la Flandre, au moins directement. Mais dans le contexte d'un Etat belge unitaire qu'a pu contester la Wallonie, notamment en 1960-1961, sans doute à cause de la Flandre mais tout aussi réellement en raison d'une certaine concentration du capital financier hors du sillon industriel, dans la capitale, Bruxelles.

Sommaire 1 Un conflit à trois composantes 2 Les langues parlées en Belgique 3 Historique 3.1 Avant 1830 3.2 De 1830 à 1945 3.2.1 La Première Guerre mondiale stimule le mouvement flamand 3.2.2 La Seconde guerre mondiale stimule le mouvement wallon 3.3 Établissement des frontières linguistiques et l’origine des « facilités » 3.4 La frontière linguistique dans la vie politique 4 Problèmes actuels 4.1 Positions flamandes, wallonnes et francophones 4.2 La question des « transferts » entre régions et communautés 4.3 L’emploi des langues à Bruxelles 4.4 L’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (« BHV ») 4.5 La ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe concernant la protection des minorités 4.6 Le maintien des « facilités » en périphérie bruxelloise 5 Positions indépendantistes (séparatistes) flamandes et évaluation de ceux-ci 6 Problèmes de communication entre francophones et Flamands 6.1 L’usage des dialectes complique la communicationréf. nécessaire 7 L'apprentissage des langues en Belgique 8 Problèmes entre Wallons et germanophones 9 Notes 10 Voir aussi 10.1 Liens internes 10.2 Liens d’ordre législatif 10.3 Liens d’ordre consultatif

[modifier] Un conflit à trois composantes

Bruxelles n'est pas que la capitale du pays. Elle est aussi une Région, avec des problèmes spécifiques, liés à la querelle des langues, mais pas exclusivement. Elle doit les résoudre comme entité fédérée. Bruxelles est la capitale d'un Etat fédéral dont elle est aussi une entité fédérée. Un bon exemple de ceci, c'est l'aéroport national de Zaventem, sis en territoire flamand et dont les plans de vol n'ont pas été calculés, sous le contrôle du Gouvernement flamand, en tenant vraiment compte du fait que l'aéroport est à 8 km de la flèche de l' Hôtel de Ville de Bruxelles, ce qui provoque de graves nuisances sonores, des risques de catastrophes même. Mais le système institutionnel belge ne permet pas qu'une autorité fédérale (par exemple), tranche dans l'intérêt commun: les autorités régionales bruxelloises et flamandes sont en conflit sur ce point, les Flamands étant intransigeants. Certains évoquent par conséquent l'hypothèse d'installer l'aéroport national belge dans une Wallonie moins densément peuplée que la Flandre et que, fatalement, une grande ville comme Bruxelles.

C'est l'existence de trois groupes ^[1] distincts - les Flamands, les Wallons, les Bruxellois - qui explique les problèmes dits communautaires, chacun de ces groupes ayant légitimement des intérêts qui peuvent diverger, même les Wallons et les Bruxellois qui parlent la même langue.

Il est même remarquable de constater que tout au long du conflit et cela au moins depuis la Première guerre mondiale des militants wallons et flamands parfois très radicaux ont cherché à se parler pour résoudre la question pacifiquement, discussions notamment de l'Accord Schreurs-Couvreur, qui préfigurent - alors que par définition elles se déroulent entre personnes fort opposées - la solution pacifique et démocratique du fédéralisme belge.

[modifier] Les langues parlées en Belgique

La Belgique compte trois langues officielles : le néerlandais, le français et l'allemand.

Lors de la proclamation de l'indépendance de la Belgique en 1830, ni le français, ni le néerlandais n’était la langue de la majorité de la population. Partout, le peuple parlait alors surtout des langues régionales. Au Nord, il s’agissait de dialectes flamands et brabançons du néerlandais et du limbourgeois; au Sud c'était le wallon (très majoritaire), le luxembourgeois, le picard (en Hainaut occidental), le gaumais (ou lorrain) et le champenois. D'autre part, au nord comme au sud du pays, la bourgeoisie était francisée. Progressivement, toutes ces langues et leurs dialectes ont reculé, au profit du français en Wallonie et à Bruxelles et du néerlandais en Flandre. Graduellement on a commencé à utiliser le nom Flandre pour toutes les provinces néerlandophones et le nom Wallonie pour toutes les provinces francophones (quoique le mot Wallonie avait depuis longtemps un sens parent: ainsi le Brabant wallon fut nommé comme tel au XVIe siècle) . Les dialectes sont cependant restés plus vivants en Flandre qu’en Wallonie. On pourra s'étonner de voir ici figurer l'allemand. Lors de la signature du Traité de Versailles en 1919, la Belgique annexa en effet des territoires appartenant jusqu'alors à la Prusse, dont la Wallonie malmedienne (qui avait lutté contre son assimilation à l'Allemagne), du nom de la petite ville de Malmedy. Or l'annexion engloba également deux villes Eupen et Saint-Vith qui n'étaient pas de langue wallonne ou française comme Malmedy, mais de langue allemande (ou d'un dialecte de l'allemand). Les habitants de ces deux villes forment à l'intérieur de la Wallonie une petite entité fédérée, relevant de cette autre entité fédérée qu'est la Wallonie, mais autonome sur le plan culturel et de l'enseignement, la Communauté germanophone de Belgique (70.000 habitants), qui, du reste, s'est accordée officiellement avec la Région wallonne sur les matières (autres que culturelles), que l'une et l'autre exercent (c'est ainsi que la Région wallonne a transféré certaines compétences à la Communauté germanophone comme le tourisme).

[modifier] Historique

[modifier] Avant 1830

Le premier cas de différend entre les locuteurs de langues romanes et les locuteurs de langues germaniques sur le territoire actuel de la Belgique remonte probablement au XVI^e siècle. La première fois qu’on remarque une divergence linguistique aux Pays-Bas est en 1579. Les provinces néerlandophones s’unissent contre le roi, tandis que les provinces francophones s’unissent en faveur du roi : voir Union d'Utrecht et Union d'Arras.

Mais le comté de Flandre se divise : les villes thioises de Gand, Ypres et Bruges joignent la rébellion, comme d’ailleurs les villes brabançonnes d’Anvers et Bruxelles. D’un autre côté, Lille, Tournai et Douai et toute la Flandre gallicante joignent l’Union d’Arras, avec l’Artois et le Hainaut. Les pays de Namur restaient neutres, mais ne désiraient pas non plus abjurer le roi.

[modifier] De 1830 à 1945

Lors de l'indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique avait été conçue comme un État unitaire dont la seule langue officielle était le français, en réaction contre la politique de Guillaume I^er des Pays-Bas, qui avait voulu favoriser le néerlandais. De plus, le suffrage censitaire ne donnait le droit de vote à ceux qui payaient un cens relativement élevé, c'est-à-dire aux classes sociales les plus francisées, au nord comme au sud du pays. Seuls les intellectuels du nord du pays, souvent inspirés par les idéaux du romantisme, se plaignaient alors de l'abandon de leur langue, mais l'influence de ce groupe était trop minime pour avoir une influence sur la politique du pays. Le français était donc la seule langue utilisée dans la vie politique, administrative, judiciaire et militaire, qui étaient de toute façon dominée par la bourgeoisie, qui ne parlait que le français. Le peuple n'était que rarement directement confronté à ces institutions, si ce n'est en tant que prévenu (mais le sort des prévenus issus des classes sociales défavorisées ne retenait que peu l'attention des hommes politiques du XIX^e siècle) ou en tant que milicien (mais ce problème était mineur, car le contingent ne dépassait pas 13 200 hommes).

Cependant, dès 1839, Pierre de Decker, conseiller provincial catholique de Flandre-Orientale, essaya d'attirer l'attention du monde politique sur le peu de reconnaissance dont bénéficiait la langue flamande, sans succès. En 1848, l'abaissement du cens eut pour conséquence un élargissement du corps électoral à des classes beaucoup moins francisées. Les élus flamands (il s'agissait surtout de catholiques) devenaient donc progressivement plus sensibles au sort fait à leur langue. En 1856, Pierre de Decker, devenu Premier ministre d'un gouvernenment unioniste (mais soutenu en réalité uniquement par les députés catholiques, donc majoritairement issus de Flandre), chargea une commission d'étudier les demandes flamandes. En 1857, celle-ci remis un rapport dans lequel elle recommandait l'introduction d'un large bilinguisme dans l'administration centrale, l'enseignement, la diplomatie et l'armée. Cependant, quelques mois plus tard, les libéraux revenaient au pouvoir et ce rapport resta lettre morte.

En 1858, le refus de Frère-Orban d'indemniser les habitants d'Anvers lésés par la construction de fortifications autour de la ville entraîna en 1860 la création du Meeting, association chargée de défendre les intérêts des propriétaires anversois, mais qui devint vite le lieu propice pour l'expression des griefs flamands.

Le mouvement flamand apparut donc en réaction aux discriminations imposées au peuple qui ignorait souvent le français et qui voyait donc son accès à la justice, à l’enseignement et à la culture limité. Ce mouvement choisit le néerlandais pour unifier les dialectes en refusant une variante flamande qui serait différente du néerlandais commun.

Cependant, le français restait la langue dominante. En 1863, quand Jan De Laet, élu d'Anvers, prêta serment devant le parlement en néerlandais, il provoqua un scandale. C'est Jules Malou (à la tête d'un gouvernement catholique) qui amorça les premières réformes en 1873 : les prévenus flamands obtenaient certaines garanties quand à l'usage de leur langue dans les tribunaux. En 1878, le même Malou fit voter une loi qui introduisait l'usage du néerlandais dans l'administration. En 1881, en pleine guerre scolaire, le néerlandais fut introduit dans l'enseignement secondaire.

Le mouvement flamand fut renforcé par l’instauration du suffrage plural en 1893, car le flamand était en Flandre d’abord et avant tout la langue du peuple.

Parallèlement apparut progressivement le mouvement wallon, qui ne s'opposa pas au mouvement flamand uniquement pour des raisons linguistiques, mais également parce que les Flamands, de loin les plus nombreux, élisaient le plus grand nombre de députés. Ceux-ci étaient souvent presque seulement des catholiques et la Belgique fut ainsi dirigée de 1884 à 1915 dans une optique conservatrice et cléricale en contradiction avec la vision plus laïque et plus à gauche du monde politique wallon. C'est d'ailleurs entre autre pour empêcher la polarisation du parlement entre une minorité d'élus socialistes wallons et une majorité d'élus catholiques flamands, que le scrutin proportionnel fut adopté en 1899 (sous le gouvernement de Paul de Smet de Naeyer).

En 1911, Frans Van Cauwelaert, Camille Huysmans et Louis Franck (tous trois députés démocrates chrétiens) rédigèrent une proposition de loi afin de créer une université néerlandophone à Gand, mais elle fut rejetée afin de préserver l'unité du parti catholique face à l'alliance des libéraux et des socialistes.

[modifier] La Première Guerre mondiale stimule le mouvement flamand

Lors de la Première Guerre mondiale, les discriminations envers les Flamands prirent un tour symbolique grave, les soldats flamands devant combattre dans une armée dont la seule langue était le français (mais commandés dans leur langue par des sous-officiers de leur région). Aux terribles conditions de la vie dans les tranchées, subies tant par les Wallons que les Flamands (présents en proportion derrière l'Yser) ^[2]), s'ajouta, pour les Flamands, le sentiment d'une humiliation linguistique et sociale. Ceci conduisit le roi Albert I^er à plaider après guerre pour une meilleure reconnaissance du statut du néerlandais, dans la foulée de son soutien à l’instauration du suffrage universel. Cependant, la cause flamande fut dans le même temps décrédibilisée par le fait que le gouverneur général allemand de la Belgique occupée, von Bissing, appliqua une politique qui répondait aux demandes flamandes : création d'une université néerlandophone à Gand, division du pays en deux administrations, l'une centrée sur Bruxelles, l'autre sur Namur, élection d'un Raad van Vlaanderen, etc. Certains activistes flamands (les « maximalistes », tels Auguste Borms) choisirent alors de collaborer avec l'ennemi (quelques Wallons autonomistes se prêtèrent au jeu allemand aussi d'ailleurs, mais de manière moins intense).

En 1919, certains parlementaires flamands (les « minimalistes », comme Frans Van Cauwelaert), surtout des catholiques, adoptent un plan minimal visant à obtenir certaines réformes : l’adoption du néerlandais comme langue de l’administration, de la justice, de l’enseignement, à égalité avec le français et la division de l’armée en unités flamandes et wallonnes. Cependant, les réformes furent longues à venir. En effet, le mouvement flamand était discrédité par les agissements de certains activistes minoritaires pendant la Première Guerre mondiale.

Ainsi, l’université de Gand n’adopta en 1923 le néerlandais comme langue d’enseignement que dans certains cours (on parle souvent de la flamandisation de l’université de Gand). La question linguistique fit tomber plusieurs gouvernements à cette époque. Le mouvement flamand connaissait parallèlement une radicalisation de ses franges les plus extrémistes, avec l’apparition du VNV, un parti qui épousa des thèses proches du nazisme, et l’instauration du pèlerinage de l'Yser, manifestation qui rassemblait à l’époque les plus radicaux et visait à instrumentaliser la mémoire des soldats flamands tombés pendant la Grande Guerre.

C’est le Premier ministre Henri Jaspar qui œuvrera aux premières réformes d’importance : adoption du néerlandais comme unique langue d’enseignement à l’université de Gand (1930), emploi exclusif du néerlandais en Flandre et du français en Wallonie dans l’administration et les écoles (1932), la justice (1935), l’armée (1938). La Belgique se divisait ainsi en deux régions linguistiques, séparées par une ligne mouvante au gré des recensements linguistiques. Bruxelles, de plus en plus francophone, reste bilingue. C’est la concrétisation du programme minimal de 1919. Les activistes flamands remporteront encore une victoire en 1937 avec l’amnistie de la collaboration lors de la guerre 1914-1918.

L’entre-deux-guerres fut également la période durant laquelle la Wallonie et ses industries lourdes (sidérurgie, charbonnages) amorcèrent leur déclin économique, alors que la Flandre se développait dans des domaines nouveaux (électricité, automobile, aéronautique, mise en valeur des gisement houillers campinois).

Jusque-là, la question linguistique opposait principalement un groupe d’intellectuels inspirés par les idéaux du romantisme qui voulaient défendre les intérêts du peuple flamand et une élite flamande francophone qui défendait ses privilèges. C’est pourquoi ce combat était alors intrinsèquement mêlé aux luttes sociales de l’époque (lutte pour le suffrage universel) et se passait essentiellement en Flandre. Les Wallons étaient également concernés par ce problème mais le mouvement wallon prit d'autres directions et s'explique par d'autres motivations. Il n'est pas d'abord soucieux de défendre une langue mais d'échapper à une majorité flamande cléricale et conservatrice contraire à ses aspirations politiques prioritaires (plus à gauche et plus laïques). Cette situation évolua progressivement suite à la flamandisation complète des élites flamandes, à l’affirmation de la puissance économique de la Flandre et au déclin wallon. Après guerre, on entra dans une phase de tensions entre Flamands et Wallons.

[modifier] La Seconde guerre mondiale stimule le mouvement wallon

La fin de la Seconde Guerre mondiale s’accompagna d’une différence de position entre la majorité en Flandre et la majorité en Wallonie autour de la Question royale. Lors de la consultation populaire de 1950, les deux moitiés du pays votèrent en effet en sens opposé : la Flandre, plus catholique et royaliste, soutint Léopold III, alors que la Wallonie socialiste s’opposa à son retour. Le retour du roi fut approuvé, grâce au poids démographique de la Flandre. Dans les jours qui suivirent l’arrivée de Léopold III en Belgique, de violents incidents éclatèrent en Wallonie, ce qui conduisit le roi à abdiquer en faveur de son fils, Baudouin I^er. Cette épisode fit prendre conscience aux Wallons du fait qu’ils étaient minoritaires et laissa au Flamands un goût amer : les Wallons avaient réussi à chasser Léopold III, malgré le résultat du scrutin.

Du côté wallon, la revendication autonomiste avait déjà été vive avant 1914, moins importante entre les deux guerres, mais à nouveau très forte après la seconde Guerre mondiale: les Wallons étaient conscients d'être minoritaires en Belgique, ils avaient le sentiment (en partie fondé) d'avoir été abandonnés par le roi et par la Flandre (notamment certaines unités lors de la bataille de la Lys), aucune protestation n'émanant d'autorités responsables (sauf les évêques), devant la discrimination des prisonniers de guerre flamands et wallons (les premiers étaient rapidement libérés presque tous, les seconds maintenus en détention en Allemagne jusqu'à l'année 1945). Les 20 et 21 octobre 1945, lors du Congrès national wallon, la revendication autonomiste wallone, plus de nature économique que nationaliste, trouva à s'exprimer notamment lors du discours de Fernand Dehousse sur le fédéralisme. Le congrès vota à l'unanimité en faveur de l'autonomie de la Wallonie. En 1947, le groupe parlementaire wallon (sauf les démocrates-chrétiens), déposa une proposition de révision de la Constitution dans le sens de ses aspirations autonomistes. La proposition ne fut prise en considération ni par les parlementaires flamands ni par les parlementaires bruxellois.

En 1960-1961, le vote d’une loi-programme d’austérité, la « loi unique » enclencha un large mouvement de grève en Wallonie, alors touchée de plein fouet par le déclin de son industrie. Des voix se firent alors entendre au sud du pays pour donner plus d’autonomie à la Wallonie en matière économique, alors que les revendications flamandes à cette époque portaient surtout sur des questions culturelles (ainsi les marches sur Bruxelles du mouvement flamand).

[modifier] Établissement des frontières linguistiques et l’origine des « facilités »

Tous ces événements conduisirent les leaders politiques à chercher une solution qui permette à chaque communauté linguistique de prendre son propre destin en main. Ainsi en 1962, le Parlement vota trois lois linguistiques (les lois Gilson). La première fixa définitivement la frontière linguistique, avec Mouscron et Comines-Warneton en Wallonie et les Fourons en Flandre. La seconde instaurait le bilinguisme dans les dix-neuf communes de Bruxelles et des « facilités » pour les francophones habitant six communes de sa périphérie. La troisième réglait l’emploi des langues dans l’enseignement. La fixation de la frontière linguistique et la fin des recensements étaient des revendications flamandes, car le néerlandais reculait à chaque recensement, en particulier dans la périphérie bruxelloise. Ainsi, trois communes furent absorbées dans la zone bilingue de Bruxelles en 1954 suite à un recensement. La frontière linguistique était aussi voulue par les Wallons mais pour d'autres raisons: inquiets depuis longtemps de la prépondérance flamande, ils souhaitaient la contrebalancer par l'établissement du fédéralisme et ils ont calculé que cette frontière, faisant apparaître deux des éléments de l'Etat (territoire et population), préparait le monde politique à leurs voeux d'autonomie. Sur cette question de la frontière, les radicaux flamands étraient plus divisés, la plupart d'entre eux demeurant des unitaristes belges.^[3]

Pour six communes proches de Bruxelles (Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Kraainem, Wemmel, Wezembeek-Oppem) est mis en place un système dit de facilités linguistiques, ce qui signifie que les citoyens y auront la faculté de s’adresser en français aux autorités. Quoique les « facilités linguistiques » aient également été accordées au Flamands dans certaines communes wallonnes, celles-ci étaient essentiellement une concession faite par les Flamands (qui considéraient ces communes comme partie intégrante de la Flandre) aux francophones, qui exigeaient le rattachement de ces communes périphériques à Bruxelles. Un compromis plaça donc ces six communes en Flandre en échange des facilités linguistiques.

Les autorités flamandes considèrent les facilités comme un moyen de faciliter l’intégration des habitants francophones en Flandre. Bon nombre de francophones en revanche voient les facilités comme un droit définitif et même comme un pas vers le rattachement des communes à facilités autour de Bruxelles à l’agglomération bruxelloises bilingue.

Avec les lois Gilson, une première étape en direction du fédéralisme était donc franchie. La victoire du parti libéral en 1965, qui fit campagne sur le thème de l’unitarisme, mettra d’autres projets de réforme au frigo pendant trois ans.

[modifier] La frontière linguistique dans la vie politique

En 1967, la question de l'émancipation des Flamands et du néerlandais à l’université de Louvain, privilégiant les francophones à ce moment (la crise de Louvain), divisa à nouveau le pays. Cette crise mena à la chute du gouvernement de Vanden Boeynants, à la scission du parti social-chrétien et au transfert à Louvain-la-Neuve de la section francophone de l’université de Louvain.

Durant cette période, le paysage politique belge évolua considérablement. Les trois grands partis traditionnels, les partis social-chrétien (1968), libéral (1970) et socialiste (1978, avec une première scission à Bruxelles en 1968, les Rode Leeuwen) se scindèrent successivement tous en une aile francophone et une aile néerlandophone, les tensions à l’intérieur de ces partis devenant trop fortes. D’autre part apparurent des formations à ambition communautaire, dont l’audience crut considérablement. Du côté flamand, il s’agit de la Volksunie et du côté francophone du Rassemblement wallon et du Front démocratique des francophones.

Dès lors, l'organisation des partis politiques se fait à l'intérieur de chaque communauté. Elle reflète donc la nature duale de la Belgique, pays à deux nations comme le dit l'historien Lode Wils.

[modifier] Problèmes actuels

[modifier] Positions flamandes, wallonnes et francophones

De nouvelles demandes sont généralement mises sur la table par les partis flamands lors de négociations gouvernementales, et on constate une grande cohésion dans les partis flamands pour obtenir ce qu’ils estiment être normal. Le cahier des charges flamand est la plupart du temps préparé au sein même du gouvernement flamand.

Mais durant les années 80 et 90, la revendication d'autonomie wallonne fut également très forte, motivée par la volonté de redresser la Wallonie et de la faire échapper à la domination flamande. On peut même dire que sans les revendications wallonnes, le fédéralisme belge ne se serait développé que dans le domaine linguistique et culturel. Il est vrai que, en général, l'opinion bruxelloise francophone fut logiquement peu portée à soutenir le combat fédéraliste wallon.

C'est la raison pour laquelle il est difficile de parler d’une position francophone. Au contraire, les positions wallonnes (sans les Bruxellois francophones), ont réussi à s'imposer tant en Belgique que dans une majorité de l'opinion en Wallonie. Ceci se constate d’ailleurs souvent lors des négociations entre francophones et Flamands, les partis politiques francophones ayant du mal à développer une position claire et unique. La difficulté vient du fait que Wallons et Bruxellois francophones n'ont pas le même point de vue, même si récemment et progressivement, ces points de vue tendent à se rapprocher.

Lors de ces négociations, on constate souvent un scénario identique : les Flamands présentent leurs exigences, justifiées généralement par le principe de l’unilinguisme régional, tandis que les francophones tentent, souvent en ordre dispersé, de sauvegarder à la fois les intérêts économiques de la Wallonie, très dépendante du soutien fédéral et donc flamand, et les intérêts particuliers des francophones (en pratique, les francophones installés autour de Bruxelles en région flamande). Il faut dire cependant que les Wallons représentent l'immense majorité des Francophones belges et que leur attitude avant 1980 et après, en 1988, 1993, 1999, 2003 consiste même parfois à précéder les revendications d'autonomie qui peuvent émaner de la Flandre (notamment dans le domaine économique ou récemment en matière d'exportations militaires).

On voit donc que la position francophone est un mélange de pragmatisme (sauvegarder l’existence de l’État belge dont dépend l’économie de la Wallonie) et de défense du droit des gens contre le droit du sol (au niveau du discours; en pratique, ce qui est revendiqué ressemble plutôt à une défense du droit des gens francophones contre le droit du sol pour la Flandre, mais en même temps, uniquement le droit du sol en Wallonie). En soi, ceci explique une partie des problèmes d’unicité de la position des politiciens francophones, tiraillés entre des aspects économiques plutôt wallons et des aspects culturels plutôt bruxellois.

Enfin, la nature de l’évolution institutionnelle du pays (par à-coups et en suivant le fil des demandes flamandes) explique aussi les positions souvent défensives des francophones. Mais ce caractère défensif des francophones pris dans leur ensemble n'empêche pas qu'il y une logique politique wallonne forte en faveur du fédéralisme tant pour échapper au centralisme bruxellois qu'à la domination flamande. Et cela peut avoir aussi son influence sur le plan culturel avec les deux Manifestes wallons de 1983 et 2003, la relative diminution des compétences de la Communauté française en 1993, l'attachement de maints Wallons au fédéralisme à trois que des groupes importants (la FGTB wallonne par exemple), veulent rendre compatible avec l'alliance avec Bruxelles.

La protection des droits individuels des francophones vivant en Flandre, particulièrement ceux qui vivent dans les communes dites à facilités, est une des constantes des positions francophones. Cette question concerne beaucoup moins l'opinion wallonne même si elle peut y trouver matière à alliance tactique avec les Bruxellois francophones.

[modifier] La question des « transferts » entre régions et communautés

Le financement des régions et des communautés est réglé par des lois de financement extrêmement complexes. On entend ainsi souvent des chercheurs et des hommes politiques flamands dénoncer les « transferts » de la Flandre vers la Wallonie et Bruxelles. Ils citent souvent le fait qu’il y a proportionnellement plus d’emplois publics en Wallonie (quoique les chiffres disponibles démentent cette thèse) et que les dépenses de sécurité sociale y sont plus élevées, en particulier en ce qui concerne le chômage et les soins de santé.

En 2005, le groupe du In de Warande, composé d'entrepreneurs et chercheurs flamands, a publié une analyse détaillant la nature et l'ampleur de ces transfert (doublée d'un appel aux Flamands en faveur de la cause séparatiste). Ce groupe estime les tranferts à plus de onze millards d'euros par an, dont plus de six millards pour les transferts directs et le reste pour les charges de la dettes publique.

Le monde politique francophone a fortement critiqué les conclusions de cette analyse et les propositions jointes. Les chiffres avancés par la groupe In de Warande ont été démentis récemment par un Courrier hebdomadaire du CRISP et fin 2005 et début 2006, les sénateurs MR^{réf. nécessaire} et quelques professeurs francophones ont discuté des éléments importants de l'analyse (sans se prononcer sur la solution avancée par le groupe In de Warande). Les auteurs du Courrier du CRISP relèvent que la notion même de transfert dans le domaine de la dette publique, du fonctionnement de l'État fédéral et de la Sécurité sociale est profondément discutable. Dans le domaine de la dette publique parce que rien n'indique que les prêteurs flamands à l'État belge seraient lésés. Dans le domaine du fonctionnement de l'État fédéral, car les agents de l'État ou fonctionnaires sont payés en fonction d'un travail presté exactement comme les fournisseurs de cet État^[4] . Hugo Schiltz avait fait valoir dans la revue Res Publicca à la fin des années 1980 que la Flandre exportait autant en RFA qu'en Wallonie. La FEB n'aboutit nullement à des chiffres semblables à ceux du groupe In de Warande, mais établit un chiffre autour de trois milliards d'euros ^[5]. Les syndicats nationaux discutent également cette analyse et ne partagent pas les propositions de In de Warande. ^[6]

[modifier] L’emploi des langues à Bruxelles

Dans les services publics locaux de la région bruxelloise, comme par exemple les hôpitaux publics, censément bilingues (alors que quelques hôpitaux privés ont opté pour un régime unilingue), l’accueil et le service en néerlandais posent souvent problème. C’est ce qui a été constaté par un rapporteur du Conseil de l'Europe et reconnu en 2003 par le ministre compétent, le socialiste francophone Rudy Demotte. Cet état de fait s’explique en partie par l'unilinguisme d'une grande partie des francophones de la région et par le déficit chronique de main-d’œuvre dans le secteur hospitalier.

Un accord dit « de courtoisie linguistique » a été signé entre ministres bruxellois francophones et flamands pour assouplir l’obligation de bilinguisme dans les services publics, mais il a été cassé par le Conseil d’État. En outre, les Flamands estiment ne pas avoir constaté de véritable progrès. Il est vrai que Bruxelles-Capitale a une population très majoritairement francophone (près de 90%) où il est difficile d'imposer un bilinguisme intégral et généralisé, notamment parce que l'apprentissage du néerlandais n'est pas toujours ressenti comme nécessaire ni comme "rentable" par les individus. ^[7]

[modifier] L’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (« BHV »)

Lors de la scission de la province de Brabant en Brabant flamand et Brabant wallon (en 1995), certains éléments institutionnels n'ont pas été inclus dans ces modifications, notamment les arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Pour les francophones, ces aménagements avaient pour but des protéger les droits individuels et politiques des francophones habitant en Brabant flamand. L’un de ces aménagements était le maintien d’un arrondissement électoral bilingue : Bruxelles-Hal-Vilvorde. Pour la plupart des Flamands, cette possibilité est contraire au principe d’unilinguisme régional et cette question a récemment (2004-2005) provoqué de graves problèmes qui ont failli faire tomber le gouvernement.

La Cour d'Arbitrage a jugé inconstitutionnelle la loi électorale qui maintenait cet arrondissement non scindé. Il a ensuite instruit une solution au plus tard en 2007. La négociation de cette question a été reportée aux prochaines élections de 2006 et 2007.

Ce problème a constitué une première dans l’histoire institutionnelle du pays, à savoir que les Flamands n’ont rien obtenu. Il y a à cela plusieurs raisons, notamment le fait que la Flandre exigeait sans contrepartie l’abandon de quelque chose de très symbolique pour les francophones. La demande avait aussi un fort caractère symbolique pour les Flamands, et l’échec des négociations a été durement ressenti par certains.

[modifier] La ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe concernant la protection des minorités

La Belgique, comme la France, n’a toujours pas ratifié une convention-cadre du Conseil de l’Europe concernant la protection des minorités. La raison principale en est que le monde politique flamand craint que des francophones vivant en Flandre, en particulier dans la périphérie bruxelloise, utilisent cette convention pour poursuivre les autorités flamandes pour non-respect des droits des minorités. Pour les flamands, les minorités belges représentent, à l’échelle nationale, des communautés constituantes qui ont réglé par la négociation les garanties quant au respect de leurs droits réciproques. Ces minorités constituantes ne devraient donc pas être visées par la convention, mais cette dernière ne contient pas une définition claire de ce qui constitue une minorité nationale. Le Conseil de l’Europe a envoyé deux rapporteurs qui ont constaté certaines situations qui pourraient être concernées par Convention internationale sur la protection des minorités nationales, et le Conseil a recommandé à la Belgique de ratifier la Convention.

[modifier] Le maintien des « facilités » en périphérie bruxelloise

La majeure partie de la classe politique flamande, qui a toujours conçu les « facilités » comme transitoires, demande de plus en plus souvent d’en diminuer la portée, voire de les supprimer. Dans ce contentieux, deux principes de philosophie politique s’affrontent : pour les Flamands, la vie publique et les services publics n’utilisent que le néerlandais en Flandre. Pour les francophones, chaque personne a des droits fondamentaux — notamment culturels, politiques et par rapport aux services publics — quel que soit le lieu où elle réside. Tout en respectant le caractère unilingue de la Flandre, ils estiment que ces principes s’imposent au moins dans les communes à facilités où celles-ci devraient être appliquées définitivement.

[modifier] Positions indépendantistes (séparatistes) flamandes et évaluation de ceux-ci

Les positions séparatistes flamandes — comme on les retrouve dans le Vlaams Belang (anciennement Vlaams Blok) , parti d’extrême droite — et dans des groupuscules qui gravitent autour, et aussi chez certains flamingants (ou Vlaamsgezinden, terme à signification moins radicale que flaminganten) de tendances indépendantistes (ou séparatistes selon le point de vue de chacun) se caractérisent par les revendications suivantes :

• scission de la Belgique et indépendance pour la Flandre ;
• incorporation de Bruxelles dans la Flandre,

Certains y ajoutent:

• incorporation à la Flandre de certaines communes wallonnes comme Comines, Visé, et Bassenge^{réf. nécessaire} ;
• abolition de toute solidarité entre les Belges.

[modifier] Problèmes de communication entre francophones et Flamands

[modifier] L’usage des dialectes complique la communication^{réf. nécessaire}

Les francophones apprenant le néerlandais standardisé (Algemeen Nederlands) à l’école, ils sont souvent désorientés lorsque certains de leurs interlocuteurs flamands parlent un dialecte local ou le néerlandais avec une prononciation dialectale.

En effet, alors que ces parlers locaux sont encore vivaces en Flandre, il est rare de trouver un Wallon de moins de 30 ans capable de parler le wallon couramment, ceci étant dû à l’apprentissage généralisé du français en Wallonie au début du siècle, alors que l’apprentissage de l’Algemeen Nederlands (néerlandais commun) de manière généralisée et systématique en Flandre est plus récent, en partie en raison du fait que le français fut longtemps imposé comme seule langue officielle dans toute la Belgique.

[modifier] L'apprentissage des langues en Belgique

Des deux côtés de la frontières linguistiques, les élèves apprennent l'autre langue nationale à l'école primaire et secondaire. Récemment l’apprentissage de l’anglais, plus international, devient prédominant et remplace de plus en plus l’apprentissage de la seconde langue nationale aussi bien au nord qu’au sud du pays (en Communauté française, par exemple, les élèves ont le choix en début de secondaire entre l'anglais, l'allemand et le néerlandais). Par ailleurs, on note la création récente et le développement rapide en Wallonie d’écoles dites d’immersion linguistique (cours donnés en néerlandais, anglais ou allemand).

[modifier] Problèmes entre Wallons et germanophones

Les initiatives de la Communauté germanophone en 2003 indiquent l’existence de certains problèmes entre les politiciens et institutions germanophones et francophones. Ces problèmes sont liés en partie à la petite taille de la Communauté germanophone. Cela crée une situation de minorisation de fait par rapport aux institutions wallonnes qui sont compétentes pour toutes les compétences régionales. À cela s’ajoute une tendance politique (surtout auprès du PS wallon) de vouloir constituer (imposer) des coalitions politiques identiques pour tous les exécutifs des régions et communautés pour lesquelles le PS est actif. Cela s’est déjà traduit dans des pressions venant de Namur pour changer une coalition dans l’exécutif germanophone pour la rendre en harmonie avec la couleur politique de l’exécutif wallon. L’exécutif germanophone essaie depuis quelques années, en réaction à cela, d’obtenir une plus grande autonomie, et de préférence aussi des compétences régionales (surtout compétences internes).

Il est important de noter que ces problèmes sont d’ordre politique. Ils ne gênent que très peu la communication entre les germanophones et les Ardennais et autres Wallons.

Un certain nombre de compétences de la Région wallonne ont été transférées à la Communauté germanophone à partir du 01/01/2005 à savoir :

• les fabriques d’église
• la tutelle sur les communes et les zones de police de la Communauté germanophone
• le financement des communes (le fonds des communes et les travaux subsidiés)
• les funérailles et sépultures.

[modifier] Notes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Politique de la Belgique
• Fédéralisme belge

[modifier] Liens d’ordre législatif

• la Constitution Belge
• Conseil d’État
• Projet de Constitution pour l’Europe

[modifier] Liens d’ordre consultatif

• Résolution du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités en Belgique
• Résolution du Conseil de l’Europe sur la situation de la population francophone vivant dans la périphérie bruxelloise
• Avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur le Droit des néerlandophones aux soins médicaux à Bruxelles et dans les municipalités néerlandophones environnantes
• Communauté française de Belgique
• Carrerfour.be, francophones de la périphérie bruxelloise