Puissance publique
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Vous avez de La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements.
Entre autres la force publique comprend : les forces armées, la police, la gendarmerie, la douane etc.
[modifier] En droit administratif
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La doctrine de la puissance publique, développée par Maurice Hauriou (doyen de Toulouse), cherche à fonder l'exorbitance du droit administratif.
Maurice Hauriou définit la puissance publique au sens juridique dans son Précis de droit administratif et de droit public général. [lire en ligne]. C'est « une volonté qui exerce les droits administratifs au nom de la personnalité publique des administrations. »
Pour cette école, le fondement de cette spécificité du droit administratif est que l'administration a des prérogatives de puissance publique, des moyens de contrainte que les particuliers n'ont pas entre eux dans leurs rapports sociaux. L'administration a ainsi le monopole de la contrainte.
Le droit civil, qui est le droit commun, n'est pas applicable à un tel « Leviathan », et il lui faut donc nécessairement des règles juridiques spécifiques. Ces règles de droit sont nécessaires, à la fois pour lui permettre d'exercer ces prérogatives, mais aussi pour la restreindre, afin d'éviter que l'Administration n'abuse de ses prérogatives au préjudice des administrés.
Plus tard, cette doctrine a été remise en cause par l'École du service public, proposée par Léon Duguit (doyen de Bordeaux).
[modifier] Voir aussi
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