Zone d'aménagement concerté
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Vous avez de Une zone d'aménagement concerté est une procédure française d'urbanisme instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l'égard des zones à urbaniser en priorité (ZUP) ; accessoirement, il s'agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d'aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.
Mises en œuvre à partir de 1970, les zones d'aménagement concerté sont des zones à l'intérieur desquelles la collectivité publique décide d'intervenir pour procéder à la réalisation coordonnée d'équipements publics (eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, etc.) en vue d'aménager des terrains, qu'elle a acquis ou qu'elle acquerra, pour les céder ensuite à des utilisateurs publics ou privés. Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) est inclus dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l'urbanisation environnante.
Cette procédure représente une alternative à celle plus fréquemment employée du lotissement.
Pour plus de précisions se référer au code français de l'urbanisme (articles L.311) et à la loi SRU du 13 décembre 2000 qui a apporté certaines modifications à la procédure.
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