Code of Federal Regulations
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Le Code of Federal Regulations (CFR) (« code des règlements fédéraux ») regroupe les règlements états-uniens.
Il est organisé en titres (title), qui eux-même sont découpés en parties (part).
La désignation d'une partie se fait sous la forme « n° titre CFR part n° partie », par exemple « 21 CFR part 11 » désigne la partie 11 du titre 21 (en l'occurrence, les règlements relatifs aux documents électroniques et aux signatures électroniques dans l'industrie pharmaceutique).
[modifier] Liste des codes
- Titre 21 : nourriture, médicaments et drogues (Food and Drugs) [1]
