Conseil

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Sommaire

1 métier
2 juridiction française (ou tribunal)
3 les institutions mondiales
4 globales
5 par pays
- 5.1 les institutions françaises
6 autres (à classer)

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[modifier] métier

[modifier] juridiction française (ou tribunal)

le Conseil de Prud'hommes

[modifier] les institutions mondiales

[modifier] globales

[modifier] par pays

le Grand Conseil (Suisse)
le Conseil national (Suisse)
Conseil fédéral (Autriche) pour la chambre haute du Parlement autrichien ;
Conseil fédéral (Suisse) pour l’organe exécutif fédéral suisse.
Conseil national (Autriche)
Conseil des États (Suisse)
Conseil d'État (Belgique) instance administrative
Conseil d'État (Chine) instance administrative
Conseil d'État (Cuba) institution cubaine
Conseil d'État (Danemark) conseil du monarque danois
Conseil d'État (Finlande) gouvernement
Conseil d'État (France) instance administrative
Conseil d'État (Grèce) instance administrative
Conseil d'État (Irlande) institution conseillant le chef d’État
Conseil d'État (Italie) instance administrative
Conseil d'État (Luxembourg) instance administrative
Conseil d'État (Norvège) institution norvégienne
Conseil d'État (Pays-Bas) instance administrative
Conseil d'État (Portugal) organe présidentiel consultatif
Conseil d'État (Suisse) gouvernement de certains cantons suisses
Conseil d'État (Turquie) institution judiciaire
Conseil d'État (Vietnam) institution politique
certaines institutions disparues, voir :
Conseil d'État (Angleterre) conseillers du Lord protecteur en Angleterre (1649-1660)
Conseil d'État de Ceylan institution législative srilankaise sous la domination britannique
Conseil d'État (Chili) institution de la junte militaire chilienne (1976-1980)
Conseil d'État (Pologne) institution (1947-1989)
Conseil d'État (RDA) présidence collective de l’Allemagne de l’Est
Conseil d'État (Russie impériale) institution conseillant le tsar de Russie (1810–1917)
Conseil d'État (Sardaigne) institution conseillant le roi de Sardaigne (1848–1860).
le Conseil municipal Belgique, France, Québec, Suisse