Cour administrative d'appel de Bordeaux
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La Cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Toulouse. Elle a été crée le 1e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.
La cour est composée de trente-deux magistrats, siégant au sein de cinq chambres. Son président est Francis Gouardes, conseiller d'État.
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